LNH | Statuts & réglements

9 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2021-2022 SAISON 2021/2022 d. Un représentant des médecins des clubs membres de la LNH désigné par la Commission médicale de la LNH. S’il exerce des fonctions au sein d’un club lors de sa désignation, il doit quitter ses fonctions au sein de ce club dans les 90 jours francs suivant la date de cette désignation. Il peut valablement siéger au sein des organes de la LNH dans cet intervalle. À défaut de respecter cette condition à l’expiration de ce délai, il sera considéré comme démissionnaire d’office sur constat du Comité Directeur ; e. Deux représentants des entraîneurs désignés par l’or ganisation la plus représentative des entraineurs professionnels ; f. Un représentant des arbitres désigné par la Direction Nationale de l’Arbitrage (DNA) de la FFHandball ; g. Quatre personnalité(s) qualifiée(s) désignée(s) par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines ; h. Une personnalité qualifiée désignée par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels ; i. Une personnalité qualifiée désignée par l’organisation la plus r eprésentative des joueurs professionnels ; j. Une personnalité qualifiée désignée par l’une des instances dirigeantes de la FFHandball. Le Président de la FFHandball , s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFH andball visés au b), et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale plénière. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale plénière. Une même personne ne peut être membre de l’Assemblée Générale qu’à un seul titre. 2) Les personnalités qualifiées mentionnées au g., h., i., j., du 1) du présent article ne peuvent : a. Sauf pour la personnalité qualifiée désignée par l’une des instances de la FFH andball : être titulaires d’un mandat électif au Conseil d’Administration de la FFH andball (à l’exception de la qualité de représentant de la LNH au sein Conseil d’Administr ation de la FFHandball) ; b. Être associées au sein d’un club ; c. Détenir le contrôle exclusif ou conjoint ou exercer une influence notable, au sens de l’article L. 233 -17- 2 du Code de commerce, sur une entité actionnaire d’un club, et ce directement ou indirectement ; d. Exercer de fonctions de direction dans une entité correspondant à la définition du c) ci-dessus ; e. Être membre d’une instance de direction (Comité Directeur, Conseil d’Administration, Directoire ou autre instance de direction) ou de surveill ance ou exercer des fonctions de direction ou de gérance dans un club, ou occuper toute fonction salariée au sein d’un tel club ;

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