LNH | Statuts & réglements

9 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 b. Trois représentants de la FFHandball désignés par l’une des instances dirigeantes de celleci ; c. Deux représentants des joueurs désignés par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; d. Un représentant des médecins des clubs membres de la LNH désigné par la Commission médicale de la LNH. S’il exerce des fonctions au sein d’un club lors de sa désignation, il doit quitter ses fonctions au sein de ce club dans les 90 jours francs suivant la date de cette désignation. Il peut valablement siéger au sein des organes de la LNH dans cet intervalle. À défaut de respecter cette condition à l’expiration de ce délai, il sera considéré comme démissionnaire d’office sur constat du Comité Directeur ; e. Deux représentants des entraîneurs désignés par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels ; f. Un représentant des arbitres désigné par la Direction Nationale de l’Arbitrage (DNA) de la FFHandball ; g. Quatre personnalité(s) qualifiée(s) désignée(s) par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines ; h. Une personnalité qualifiée désignée par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels ; i. Une personnalité qualifiée désignée par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; j. Une personnalité qualifiée désignée par l’une des instances dirigeantes de la FFHandball. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au b), et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale plénière. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale plénière. Une même personne ne peut être membre de l’Assemblée Générale qu’à un seul titre. 2) Les personnalités qualifiées mentionnées au g., h., i., j., du 1) du présent article ne peuvent : a. Sauf pour la personnalité qualifiée désignée par l’une des instances de la FFHandball : être titulaires d’un mandat électif au Conseil d’Administration de la FFHandball (à l’exception de la qualité de représentant de la LNH au sein Conseil d’Administration de la FFHandball) ; b. Être associées au sein d’un club ; c. Détenir le contrôle exclusif ou conjoint ou exercer une influence notable, au sens de l’article L. 233-17-2 du Code de commerce, sur une entité actionnaire d’un club, et ce directement ou indirectement ; d. Exercer de fonctions de direction dans une entité correspondant à la définition du c) cidessus ; e. Être membre d’une instance de direction (Comité Directeur, Conseil d’Administration, Directoire ou autre instance de direction) ou de surveillance ou exercer des fonctions de direction ou de gérance dans un club, ou occuper toute fonction salariée au sein d’un tel club ; f. Être membre d’une instance de direction ou de surveillance ou exercer des fonctions de direction ou de gérance dans une association support d’une société membre de la LNH (ou occuper toute autre fonction salariée au sein de cette même structure).

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