10 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 3) Toutes les personnes visées au 1) doivent être licenciées à la FFHandball pour la saison en cours au plus tard le jour de l’Assemblée Générale considérée, sauf pour les Assemblées Générales se déroulant en juillet pour lesquelles la possession de la licence de la saison précédente sera admise. À défaut, elles peuvent assister à l’Assemblée Générale mais elles ne peuvent prendre la parole, sauf si elles y sont invitées par le Président, ni participer aux votes. Les personnalités qualifiées disposent d’un délai de 30 jours francs à compter de leur désignation en tant que membre de l’Assemblée Générale pour disposer d’une licence à la FFHandball. Dans l’intervalle, elles peuvent valablement siéger en cette qualité au sein de l’Assemblée Générale. À défaut d’avoir régularisé leur situation dans le délai de 30 jours francs susvisé, elles seront considérées comme démissionnaires d’office sur constat du Comité Directeur. 4) Tout membre de l’Assemblée Générale qui cesse de remplir les conditions liées à sa désignation ou qui tombe, en cours de mandat, sous le coup d’une incompatibilité visée au 2), cesse de plein droit de faire partie de celle-ci sur constat du Comité Directeur. Il est pourvu à son remplacement, selon les mêmes formes, avant le début de l’Assemblée Générale suivante. 5) Toute contestation sur la qualité d’organisation « la plus représentative » est tranchée par le Comité Directeur. ARTICLE 9 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Les Assemblées Générales plénières sont convoquées par le Président de la LNH ou toute personne qu’il mandate à cet effet. La convocation, accompagnée d’un ordre du jour arrêté par le Comité Directeur, est adressée aux membres de l'Assemblée Générale par tout moyen, y compris de communication électronique, dans les délais prévus aux articles 13 et 15. Toute demande de modification de l’ordre du jour proposée par un membre de l’Assemblée Générale doit être approuvée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés. L’Assemblée Générale se réunit au siège de la LNH ou en tout autre endroit au choix du Comité Directeur. Elle peut également se tenir en distanciel ou en format mixte (distanciel/présentiel), dans les conditions visées à l’article 38. La présidence de l'Assemblée Générale est assurée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le VicePrésident désigné à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président le plus âgé. Par ailleurs, la séance de l’Assemblée Générale au cours de laquelle celle-ci élit le Président est présidée par le doyen d’âge noncandidat. ARTICLE 10 – TYPES D’ASSEMBLEES GENERALES PLENIERES L'Assemblée Générale Plénière se réunit au moins deux fois par an. Les différents types d’Assemblée Générale Plénière sont : a. L’Assemblée Générale ordinaire ; b. L’Assemblée Générale élective ; c. L’Assemblée Générale exceptionnelle ; d. L’Assemblée Générale extraordinaire.
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