LNH | Statuts & réglements

11 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 ARTICLE 10 – TYPES D’ASSEMBLEES GENERALES PLENIERES L'Assemblée Générale Plénière se réunit au moins deux fois par an. Les différents types d’Assemblée Générale Plénière sont : a. L’Assemblée Générale ordinaire ; b. L’Assemblée Générale élective ; c. L’Assemblée Générale exceptionnelle ; d. L’Assemblée Générale extraordinaire. En tant que de besoin, plusieurs types d’Assemblées Générales peuvent se tenir le même jour, chacune devant se tenir selon les règles qui lui sont propres. a) Assemblée Générale ordinaire L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire deux fois par an : • La première session (Assemblée Générale dite « de fin de saison ») a lieu annuellement entre le 15 mai et le 15 juillet. Elle est consacrée, plus particulièrement, à l'examen du rapport moral de la saison écoulée et à la définition des orientations à prendre dans les différents domaines d'activités de la LNH ; • La seconde (Assemblée Générale dite « de mi saison ») a lieu avant le 15 février de chaque année et porte, avant tout, sur l'examen du rapport financier. b) Assemblée Générale élective L’Assemblée Générale élective a lieu en vue de procéder à l’élection des membres du Comité Directeur et à celle du Président. Elle se réunit : • Pour pourvoir aux postes vacants relevant de sa compétence ; • Pour procéder au renouvellement triennal du Comité Directeur et du Président ; • À la suite de la révocation du Comité Directeur en vue d’élire un nouveau Comité Directeur et un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir. Sauf disposition spécifique prévue par les présents Statuts, les règles applicables sont celles des Assemblées Générales ordinaires. c) Assemblées Générales exceptionnelles L’Assemblée Générale se réunit en session exceptionnelle dans les cas suivants : • En vue de la révocation du Comité Directeur, à la demande du tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix ; • Sur tout sujet, sur décision du Comité Directeur. Dès réception d’une demande valable de convocation d’une Assemblée Générale exceptionnelle, le Président convoque celle-ci dans un délai maximum d’un mois. Sauf disposition spécifique, les autres règles applicables sont celles des Assemblées Générales ordinaires. S’agissant de l’Assemblée Générale exceptionnelle réunie pour se prononcer sur la révocation du Comité Directeur, les règles spécifiques applicables sont prévues à l’article 25 des présents statuts. d) Assemblées Générales extraordinaires L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, dans les conditions prévues aux articles 14 et 15, en vue de modifier les Statuts ou de prononcer la dissolution de la LNH.

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