12 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 ARTICLE 11 – QUORUM, VOTES ET DELIBERATIONS Au sein des assemblées générales plénières, les représentants des clubs de première division ainsi que les représentants de la FFHandball disposent de trois voix chacun. Les autres membres de l’Assemblée Générale disposent d’une seule voix. Le Président de la LNH dispose du nombre de voix attaché à la qualité au titre de laquelle il siège au sein de l’Assemblée Générale (représentant de club de D1 ou de D2, personnalité qualifiée, etc..). Sauf disposition contraire, en cas d’égalité, la voix du Président de la LNH est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé Une procuration ne peut être donnée par un membre absent qu’à un autre membre de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative. Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut être porteur que d’une seule procuration, sans préjudice de la possession d’un éventuel mandat interne à un club1. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres qui la composent, totalisant 50 % du nombre total des voix, est présente ou représentée. A défaut d’atteindre ce quorum, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans un délai minimum de 15 jours et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une feuille de présence ou son équivalent électronique fait foi du respect du quorum. Sauf disposition contraire, les votes interviennent soit à main levée, soit par appel nominatif, ou au scrutin secret à la demande du Président de la LNH ou d’au moins un tiers des voix composant l’Assemblée Générale. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la LNH et par le secrétaire de séance ayant été désigné lors de la réunion considérée. Les procès-verbaux des assemblées générales sont transmis aux membres de l’assemblée générale pour adoption lors d’une assemblée générale suivante et sont ensuite adressés à la FFHandball. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARTICLE 12 – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale plénière définit, oriente et contrôle la politique générale de la LNH dans la limite de son objet social. Pour ce faire : • Elle a compétence pour définir les formes de compétitions en concertation avec la FFHandball ; 1 A titre d’exemple : I. Un Président de club peut donner mandat au Directeur général dudit club pour représenter ce club à l’Assemblée générale de la LNH ; II. Un club A peut donner procuration à un club B pour exercer ses droits lors de l’Assemblée générale de la LNH, ce club B pouvant être représenté par son Président ou, le cas échant, par une autre personne issue de ce club B titulaire d’un mandat signé dudit Président.
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