LNH | Statuts & réglements

12 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Le vote par procuration est autorisé Une procuration ne peut être donnée par un membre absent qu’à un autre membre de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative. Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut être porteur que d’une seule procuration, sans préjudice de la possession d’un éventuel mandat interne à un club1. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres qui la composent, totalisant 50 % du nombre total des voix, est présente ou représentée. A défaut d’atteindre ce quorum, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans un délai minimum de 15 jours et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une feuille de présence ou son équivalent électronique fait foi du respect du quorum. Sauf disposition contraire, les votes interviennent soit à main levée, soit par appel nominatif, ou au scrutin secret à la demande du Président de la LNH ou d’au moins un tiers des voix composant l’Assemblée Générale. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la LNH et par le secrétaire de séance ayant été désigné lors de la réunion considérée. Les procès-verbaux des assemblées générales sont transmis aux membres de l’assemblée générale pour adoption lors d’une assemblée générale suivante et sont ensuite adressés à la FFHandball. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARTICLE 12 – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale plénière définit, oriente et contrôle la politique générale de la LNH dans la limite de son objet social. Pour ce faire :  Elle a compétence pour définir les formes de compétitions en concertation avec la FFHandball ;  Elle entend le rapport sur la gestion du Comité Directeur de la LNH et les rapports relatifs à la situation morale et financière de la LNH ;  Après avoir eu connaissance des rapports du Trésorier et du Commissaire aux Comptes, elle se prononce sur les comptes et la gestion de l’exercice clos arrêtés par le Comité Directeur ;  Elle vote le budget de l’exercice suivant ;  Elle adopte les règlements généraux de la LNH sauf à ce que le Comité Directeur considère que l’adoption de certaines dispositions des règlements généraux sera de la compétence d’une Assemblée Générale particulière ;  Elle décide de l’acceptation des dons et legs, des acquisitions, des échanges et des aliénations de biens immobiliers et mobiliers, de la constitution d’hypothèques, de la conclusion des baux ainsi que des emprunts de plus de neuf ans ; 1 A titre d’exemple : I. Un Président de club peut donner mandat au Directeur général dudit club pour représenter ce club à l’Assemblée générale de la LNH ; II. Un club A peut donner procuration à un club B pour exercer ses droits lors de l’Assemblée générale de la LNH, ce club B pouvant être représenté par son Président ou, le cas échant, par une autre personne issue de ce club B titulaire d’un mandat signé dudit Président.

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