LNH | Statuts & réglements

8 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 • Effectue, directement ou indirectement, toutes opérations juridiques ou financières en rapport avec son objet et notamment commercialise les droits d’exploitation des compétitions professionnelles qu’elle organise ; • Assure la défense des intérêts matériels et moraux du handball professionnel ; • Assure l’application des décisions prononcées par ses instances disciplinaires vis à vis des clubs membres de la LNH, des licenciés exerçant dans le secteur professionnel, et de toute personne liée à elle par ses Statuts et Règlements. TITRE III : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 6 – MEMBRES La LNH a pour membres les clubs à statut professionnel participant aux championnats de France de 1ère division et de 2ème division masculines. Les clubs sont constitués sous forme de sociétés sportives dans le respect des dispositions du code du sport ou, en l’absence de constitution de société, sous forme d’associations sportives. ARTICLE 7 – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Le statut professionnel est reconnu par le Comité Directeur de la LNH à un club lorsque celui-ci réunit les critères définis par les règlements généraux de la LNH. Le défaut de constitution d’une société sportive en méconnaissance des articles L. 122-1 et suivants du Code du sport entraîne l’exclusion des compétitions organisées par la LNH par décision du Comité Directeur. La qualité de membre est subordonnée au paiement préalable et intégral de cotisations et droits d’engagements fixés chaque année par le Comité Directeur de la LNH. La qualité de membre se perd : • Pour motif disciplinaire ; • Par le non-respect des critères définis pour être admis parmi les clubs à statut professionnel ; • Par la relégation ou la rétrogradation du club hors du secteur professionnel. TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT SECTION I : L’ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 8 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE 1) Composent l’Assemblée Générale plénière de la LNH : a. Chaque club de D1 et de D2 Masculines membres de la LNH. Ceux-ci y sont, par principe, représentés par leur président (président du Comité Directeur, du Conseil d’Administration, du Directoire ou de tout autre organe de direction dans le cas d’une société, ou président de l’association à défaut de constitution d’une société). Le président du club peut toutefois mandater un élu ou un salarié de la société ou de l’association support ou de l’association (en l’absence de constitution d’une société) afin de le représenter au sein de l’Assemblée Générale ;

RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy