7 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 TITRE I : FORME – DUREE – SIEGE SOCIAL ARTICLE 1 – FORME DE L’ASSOCIATION La Ligue Nationale de Handball (LNH) est une association déclarée, créée avec l'accord de la Fédération Française de Handball (FFHandball). Elle est régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et les textes législatifs et réglementaires applicables aux associations et ceux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités sportives figurant notamment dans le Code du sport. ARTICLE 2 – DUREE La durée de la LNH est illimitée. ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL Le siège social de la LNH est fixé à Paris 13ème - 21, rue René Goscinny. Il peut être déplacé par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. TITRE II : OBJET ET MISSIONS DE L’ASSOCIATION ARTICLE 4 – OBJET La LNH assure la représentation, la gestion et la coordination des activités du handball professionnel conformément aux statuts et règlements de la FFHandball et aux dispositions de la convention conclue entre la FFHandball et la LNH en application des dispositions des articles R. 132-1 et suivants du Code du sport. Dans ce cadre, elle organise, gère et réglemente les compétitions nationales professionnelles auxquelles participent les clubs membres de la LNH : Championnats de France de 1ère division (« D1 ») et de 2ème division (« D2 ») masculines, Coupe de la Ligue Masculine, Trophée des Champions ainsi que toute autre compétition qui serait autorisée dans les conditions fixées par la convention conclue avec la FFHandball en application des articles R.132-1 et suivants du Code du sport. ARTICLE 5 – MISSIONS Dans le cadre exposé à l’article 4, la LNH : Organise, gère et réglemente les compétitions nationales professionnelles masculines auxquelles participent les clubs membres de la LNH tant sur le plan sportif que sur le plan financier ; Dans le respect de la règlementation fédérale, définit les moyens que les clubs doivent mettre enœuvre pour assurer la formation des joueurs dans le cadre des centres de formation agréés et celle de leurs entraineurs diplômés ; Négocie les conventions avec les instances fédérales (notamment celles relatives à la mise à disposition par les clubs des joueurs professionnels au bénéfice des équipes de France) et en assure le respect ; Assure la promotion et le développement du secteur professionnel masculin des clubs du handball français ; Effectue, directement ou indirectement, toutes opérations juridiques ou financières en rapport avec son objet et notamment commercialise les droits d’exploitation des compétitions professionnelles qu’elle organise ; Assure la défense des intérêts matériels et moraux du handball professionnel ;
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