89 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 * Pour les joueurs et entraîneurs adjoints employés par le club à temps partiel, l’un des éléments suivants : - Un document justifiant leur statut d’étudiant (certificat de scolarité) ; - Un document justifiant le statut de joueur/entraîneur pluriactif (copie du contrat de travail conclu avec le second employeur ou attestation du second employeur précisant la fonction et la durée hebdomadaire de travail) ; - Une attestation signée du joueur, certifiant : - qu’il n’exerce, à côté de son activité de handballeur professionnel, aucune autre activité salarié ou indépendante ; - qu’il exerce une activité indépendante (en précisant la nature de l’activité et sous quel statut elle est exercée). * Pour les joueurs ou entraîneurs par ailleurs agents publics, l’un des éléments suivants : - L’autorisation de l’employeur public (pour tout agent public en situation e cumul d’activités) ; - Un arrêté de mise en disponibilité. * Pour tout joueur ou entraîneur étranger (hors ressortissant communautaire et assimilé)7 : une carte de séjour temporaire mention « salarié » (toute activité salariée ou exclusivement pour la pratique du handball) ou tout document délivré par l’administration comportant une autorisation provisoire de travail en cours de validité. Si le club n’est pas en mesure de produire cette pièce aumoment du dépôt du dossier d’homologation du fait de sa non-délivrance par l’administration, celle-ci pourra être envoyée ultérieurement. En tout état de cause, l’homologation du contrat ne pourra intervenir qu’après fourniture de ce document. * Pour tout nouveau joueur : une copie d’une pièce officielle d’identité du joueur. * Pour tous les entraîneurs : les éléments requis par l’article 47.1.1 des règlements généraux de la FFHandball relatifs à la qualification de l’entraîneur. 5.1.2. Cas particulier des « prêts » de joueurs et entraîneurs professionnels Les prêts de joueurs et entraîneurs sous contrat entre clubs français sont soumis à homologation de la Commission juridique de la LNH, selon la même procédure que celle fixée par la présente procédure, pour l’homologation des contrats de joueurs et entraîneurs. Dans une telle hypothèse, devront être transmis à la Commission juridique pour homologation, l’ensemble des pièces suivantes sous peine de refus d’homologation. Le club devra avoir préalablement et dûment renseigné pour chaque joueur/entraîneur le tableau récapitulatif des dossiers déposés mis à disposition par la Commission juridique. 7 Cf. article 45.2 des règlements généraux de la FFHandball
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