82 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 La reconnaissance du statut professionnel ne pourra intervenir qu’après avis conforme du Directeur Technique National de la FFHandball quant au respect des qualifications minimales requises par les règlements fédéraux. En cas de cessation des fonctions de l’entraîneur principal en cours de saison, un nouveau contrat conclu avec un entraîneur principal employé à temps plein, conforme aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur, devra être homologué par la Commission juridique de la LNH au plus tard 60 jours francs suivant la date de cessation définitive des fonctions du prédécesseur. Passé ce délai de 60 jours franc, chaque rencontre disputée par le club concerné sans que ce dernier ne soit en conformité avec les dispositions du présent article, sera considérée comme perdue par pénalité au sens du règlement sportif de la LNH. ARTICLE 3.7 - ENCADREMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL L’encadrement médical et paramédical de tout club membre de la LNH doit être composé au minimum : D’un médecin, lequel est responsable de l'équipe médicale du club ; D’un kinésithérapeute. Le médecin responsable de l’équipe médicale du club et le kinésithérapeute du club doivent justifier de l’expérience et/ou être titulaires de l’un des diplômes prévus aux articles 6321 et 6322 du Règlement médical de la LNH. Ainsi, chaque club ayant acquis sportivement le droit de participer à une compétition organisée par la LNH devra lui transmettre, au plus tard le 8 juillet de la saison considérée, les documents suivants : Un formulaire détaillé de l’encadrement médical et paramédical du club, conforme au document type fourni par la LNH ; Les justificatifs de diplômes et/ou d’expérience prévus aux articles 6321 et 6322 du Règlement médical de la LNH pour au minimum un médecin et un kinésithérapeute (à l’exception, pour le kinésithérapeute, du brevet de secourisme). ARTICLE 3.8 - PERSONNEL ADMINISTRATIF Les clubs participant aux compétitions organisées par la LNH doivent disposer, au minimum d’un salarié équivalent temps plein sur des missions administratives, notamment celles prévues par le règlement administratif de la LNH (homologation des contrats, reconnaissance du statut professionnel…). Les clubs de D2 doivent, en outre, disposer d’un salarié équivalent temps plein, ou bien l’équivalent en prestation externalisée, sur des missions commerciales. Tout salarié est rémunéré par l’association ou par la société sportive conformément aux dispositions conventionnelles applicables, selon sa classification (minimum groupe 4 « technicien » de la Convention Collective Nationale du Sport). Le montant consacré à toute prestation commerciale externalisée s’élève, le cas échéant, à 30 000 euros annuels minimum. Pour justifier du respect des obligations susvisées, les clubs doivent transmettre à la LNH au plus tard le 8 juillet de la saison considérée : - Le contrat de travail ou de prestation ainsi que la fiche de poste ou l’ordre de mission des intéressés ; - Pour ceux qui ne disposent pas d’une telle ressource à cette date, la proposition d’embauche ou de contrat de prestation (prévoyant une date de début de la collaboration au plus tard le 31 août de la
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