72 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 - Ait été titulaire d’un contrat de joueur professionnel homologué par la LNH lors de la saison précédente, dont le terme est échu ; - N’ait pas conclu un contrat de joueur professionnel dans un club français ou étranger au titre de la saison en cours. Est considéré comme joker le joueur relevant de la catégorie de joueur professionnel et dont le contrat est déposé ou envoyé entre le 1er septembre (00h00) au 1er février (minuit) de l’année suivante. Ne sont pas considérés comme « jokers » au sens du présent article les joueurs sous convention de formation et joueurs de l’équipe réserve du club signant un contrat professionnel en cours de saison. Le contrat des joueurs jokers est homologué dans les mêmes conditions que celui des joueurs supplémentaires. La date prise en compte afin de vérifier le respect des délais fixés ci-dessus est la date d’envoi ou de dépôt du dossier d’homologation complet auprès de la LNH. L’homologation du contrat est prononcée par la Commission Juridique de la LNH dans le respect des dispositions en vigueur et notamment de la procédure d’homologation. ARTICLE 1342-3 - RECOURS AU(X) JOKER(S) GARDIEN(S) Tout club professionnel a la possibilité de recruter au cours de la saison sportive, afin qu’il(s) évolue(nt) dans les compétitions organisées par la LNH, un ou plusieurs « jokers gardiens » dans les conditions suivantes : La période autorisant l’envoi ou le dépôt d’un dossier d’homologation de joker gardien va du 1er septembre (0h00) au jour précédant la rencontre disputée par le club concerné au titre de la 26e journée du championnat concerné, sous réserve du respect de la procédure d’homologation ; Le joueur recruté, évoluant au poste de gardien, devra relever de la catégorie de joueur professionnel et être rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles applicables. En cas de doute sur le poste du joueur recruté, la Commission Juridique pourra saisir la COC afin que cette dernière confirme, sur la base de tout élément qu’elle jugera utile et notamment d’éléments transmis par le club, que le joueur recruté est un joueur évoluant au poste de gardien de but. Le contrat du « Joker gardien » est soumis à la procédure d’homologation des contrats prévue au sein des présents règlements. Le club doit envoyer à la LNH, avant la date limite énoncée précédemment, un dossier d’homologation conforme aux dispositions en vigueur ainsi que toutes les pièces justificatives que la LNH serait amenée à demander notamment afin de s’assurer que le recours à un « joker gardien » s’effectue dans les conditions prévues par les dispositions des présents règlements. La date prise en compte afin de vérifier le respect des délais fixés ci-dessus est la date d’envoi du dossier d’homologation complet auprès de la LNH. L’homologation du contrat est prononcée par la Commission Juridique de la LNH dans le respect des dispositions en vigueur et notamment de la procédure d’homologation. Le club doit obtenir la qualification du joueur par la Commission des Statuts et de la Réglementation "Division Qualification" de la FFHandball. ARTICLE 1342-4 - RECOURS AU(X) JOKER(S) MEDICAL(CAUX) (HORS GARDIENS) Il est autorisé autant de « jokers médicaux » qu’il peut y avoir de joueurs de champ indisponibles, dans les conditions suivantes : Est qualifiée d’indisponibilité, toute inaptitude à la compétition pour cause de maladie ou d’accident de travail, au sens du Code de la Sécurité Sociale ; Cette inaptitude à la compétition doit être d’une durée minimum de 3 mois ininterrompus, comprenant au minimum 6 rencontres de championnat et/ou de Coupe de France ; Le joueur indisponible est un joueur de champ ;
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