71 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 SECTION 4 : PERIODE DE DEPOT DES CONTRATS DES JOUEURS PROFESSIONNELS EVOLUANT EN EQUIPE PREMIERE SOUS-SECTION 1 : PERIODE PRINCIPALE DE DEPOT DES CONTRATS ARTICLE 1341-1 - PERIODE DE DEPOT DES CONTRATS Sauf décision contraire du Comité Directeur de la LNH, pour chaque saison, y compris pour les joueurs en provenance d’une fédération étrangère ou d’un club amateur, la période principale de dépôt des contrats à la LNH débute le lendemain de la dernière journée de championnat de la saison précédente et se termine le 8 juillet de la saison suivante. La date prise en compte afin de vérifier le respect des délais fixés par le Comité Directeur est la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier d’homologation complet auprès de la LNH. Par exception, pour les clubs qui feraient l’objet d’une autorisation tardive de la commission de contrôle de gestion compétente ou d’un repêchage, la période principale de dépôt des contrats prendra fin à l’issue d’un délai de 15 jours francs à compter de la notification de la décision correspondante. ARTICLE 1341-2 - LISTE DES FINS DE CONTRATS La LNH établit, avant la première rencontre officielle de chaque saison, la liste des contrats des joueurs et entraîneurs homologués pour la saison en cours avec leur date de fin de contrat, telle qu’enregistrée par la Commission Juridique de la LNH. Cette liste est mise à jour régulièrement au cours de la saison en fonction des modifications enregistrées. La liste des fins de contrat est adressée par la LNH, sur demande, aux clubs de D1 et D2 Masculine, aux organisations représentatives de joueurs et entraîneurs professionnels. SOUS-SECTION 2 : PERIODE COMPLEMENTAIRE DE DEPÔT DES CONTRATS ARTICLE 1342-1 - RECRUTEMENT DE JOUEURS SUPPLEMENTAIRES Tout club professionnel a la possibilité de recruter au cours de la saison sportive, afin qu’il(s) évolue(nt) dans les compétitions organisées par la LNH, un ou plusieurs joueurs supplémentaires. Est considéré comme joueur supplémentaire, le joueur relevant de la catégorie de joueur professionnel et dont le contrat est déposé ou envoyé à la Commission juridique de la LNH entre le 9 juillet et le 31 août de chaque saison sportive. La date prise en compte afin de vérifier le respect de ces délais est la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du contrat auprès de la LNH. Le contrat du joueur supplémentaire est soumis à la procédure d’homologation annexée au présent règlement. La date prise en compte afin de vérifier le respect des délais fixés ci-dessus est la date d’envoi ou de dépôt du dossier d’homologation complet auprès de la LNH. L’homologation du contrat est prononcée par la Commission Juridique de la LNH dans le respect des dispositions en vigueur et notamment de la procédure d’homologation. Le club doit obtenir la qualification du joueur par la Commission des Statuts et de la Réglementation "Division Qualification" de la FFHandball. ARTICLE 1342-2 - RECRUTEMENT DE 2 JOKERS (HORS JOKERS GARDIENS ET JOKERS MEDICAUX) Tout club professionnel a la possibilité de recruter, afin qu’il(s) évolue(nt) dans les compétitions organisées par la LNH, un maximum de 3 « jokers », à condition que l’un d’entre eux au moins :
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