71 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 SOUS-SECTION 1 : JOUEURS DE L’EQUIPE PREMIERE SOUS CONTRAT PROFESSIONNEL ARTICLE 1311-1 - CONTRAT DE JOUEUR PROFESSIONNEL Mis à part les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball et les joueurs inscrits sur la liste de l’équipe réserve et habilités à évoluer en équipe première, un joueur doit impérativement avoir conclu un contrat de joueur professionnel afin d’être autorisé à évoluer au sein des compétitions organisées par la LNH. Est considéré comme joueur professionnel tout joueur exerçant son activité d’handballeur à titre exclusif ou principal, à temps plein ou temps partiel et dont la rémunération est conforme aux minima imposés par les dispositions conventionnelles applicables. Un joueur professionnel exerce son activité d’handballeur pour un mi-temps minimum. ARTICLE 1311-2 - CONTRAT A TEMPS PLEIN/CONTRAT A TEMPS PARTIEL Les joueurs sous contrat professionnel exercent leur activité d’handballeur soit à temps plein, soit à temps partiel, dans le respect des dispositions conventionnelles applicables. Est considéré comme joueur exerçant son activité d’handballeur à temps plein tout joueur dont la durée de travail est égale à la durée conventionnelle du travail. Est considéré comme joueur exerçant son activité d’handballeur à temps partiel tout joueur dont la durée de travail est inférieure à la durée conventionnelle du travail et au moins égale à un mi-temps. ARTICLE 1311-3 - CATEGORIES DE JOUEURS PROFESSIONNELS Les joueurs sous contrat professionnel peuvent relever de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes : a) Joueur pluriactif ; b) Joueur exclusif. ARTICLE 1311-4 - JOUEUR PLURIACTIF Un joueur est considéré comme pluriactif dès lors qu’il exerce une autre activité professionnelle en marge de celle de joueur de Handball. ARTICLE 1311-5 - JOUEUR EXCLUSIF Un joueur est considéré comme exclusif dès lors qu’il fait du Handball sa profession exclusive. Un joueur poursuivant des études parallèlement à son activité d’handballeur professionnel est considéré comme un joueur exclusif. SOUS-SECTION 2 : JOUEURS DE L’EQUIPE RESERVE HABILITES A EVOLUER EN EQUIPE PREMIERE ARTICLE 1312-1 - PARTICIPATION AUX RENCONTRES DE L’EQUIPE PREMIERE Chaque club adresse à la LNH avant le 15 août de chaque saison, une liste indiquant les joueurs de l’équipe réserve âgés de moins de 23 ans au sens des règlements de la FFHandball, qu’il souhaite voir évoluer en équipe première lors de ladite saison. Au-delà de cette date, aucun nouveau joueur ne sera accepté sur cette liste. Les joueurs de moins de 23 ans sous convention de formation au sens de l’article 1313-1 du présent règlement, sont considérés comme étant inscrits sur cette liste dans l’attente de l’homologation de leur convention par la FFHandball. Ils en sont automatiquement retirés lorsque cette homologation est prononcée.
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