LNH | Statuts & réglements

68 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 1311 - PREAMBULE Afin de se voir autoriser à participer aux compétitions gérées par la LNH, les joueurs doivent impérativement relever de l’un des statuts suivants :  Joueurs de l’équipe première sous contrat professionnel ;  Joueurs inscrits sur la liste de l’équipe réserve, habilités à évoluer en équipe première ;  Joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball (disposant ou non d’un contrat stagiaire). Les joueurs de l’équipe première et de l’équipe réserve habilités à évoluer en équipe première doivent être âgés de 17 ans minimum au sens des règlements fédéraux applicables. Néanmoins, sous réserve de leur inscription sur les listes des pôles Espoirs et de l’accord de la Direction Technique de la Fédération, des joueurs âgés de 16 ans peuvent être autorisés à évoluer dans les compétitions gérées par la Ligue Nationale de Handball. SOUS-SECTION 1 : JOUEURS DE L’EQUIPE PREMIERE SOUS CONTRAT PROFESSIONNEL ARTICLE 1311-1 - CONTRAT DE JOUEUR PROFESSIONNEL Mis à part les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball et les joueurs inscrits sur la liste de l’équipe réserve et habilités à évoluer en équipe première, un joueur doit impérativement avoir conclu un contrat de joueur professionnel afin d’être autorisé à évoluer au sein des compétitions organisées par la LNH. Est considéré comme joueur professionnel tout joueur exerçant son activité d’handballeur à titre exclusif ou principal, à temps plein ou temps partiel et dont la rémunération est conforme aux minima imposés par les dispositions conventionnelles applicables. Un joueur professionnel exerce son activité d’handballeur pour un mi-temps minimum. ARTICLE 1311-2 - CONTRAT A TEMPS PLEIN/CONTRAT A TEMPS PARTIEL Les joueurs sous contrat professionnel exercent leur activité d’handballeur soit à temps plein, soit à temps partiel, dans le respect des dispositions conventionnelles applicables. Est considéré comme joueur exerçant son activité d’handballeur à temps plein tout joueur dont la durée de travail est égale à la durée conventionnelle du travail. Est considéré comme joueur exerçant son activité d’handballeur à temps partiel tout joueur dont la durée de travail est inférieure à la durée conventionnelle du travail et au moins égale à un mi-temps. ARTICLE 1311-3 - CATEGORIES DE JOUEURS PROFESSIONNELS Les joueurs sous contrat professionnel peuvent relever de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes : a) Joueur pluriactif ; b) Joueur exclusif. ARTICLE 1311-4 - JOUEUR PLURIACTIF Un joueur est considéré comme pluriactif dès lors qu’il exerce une autre activité professionnelle en marge de celle de joueur de Handball. ARTICLE 1311-5 - JOUEUR EXCLUSIF Un joueur est considéré comme exclusif dès lors qu’il fait du Handball sa profession exclusive. Un joueur poursuivant des études parallèlement à son activité d’handballeur professionnel est considéré comme un joueur exclusif. SOUS-SECTION 2 : JOUEURS DE L’EQUIPE RESERVE HABILITES A EVOLUER EN EQUIPE PREMIERE

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