66 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 ARTICLE 1151-2 - CORRESPONDANCE AVEC LES CLUBS Toute notification ou correspondance de la LNH, de ses instances ou commissions à destination des clubs, devra être envoyée au représentant légal du club concerné à partir des informations communiquées au sein de la fiche de liaison réalisée conformément au modèle établi par la LNH. Chaque club sera tenu de communiquer sans délai, à la LNH, un éventuel changement du représentant légal ou de ses coordonnées électroniques intervenant en cours de saison. Le club concerné ne pourra se prévaloir d’un défaut de communication de ces changements et sera tenu responsable des éventuelles conséquences qui y sont liées. L’envoi de toute décision rendue par le Comité Directeur ou par une commission de la LNH sur la messagerie électronique du représentant légal d’un club membre de la LNH ou de toute autre personne appartenant à celui-ci et concernée à titre individuel, vaut notification de cette décision et rend celle-ci immédiatement opposable à son (ses) destinataire(s), sauf mention contraire. ARTICLE 1152 - MODIFICATIONS DES TEXTES REGLEMENTAIRES Les textes réglementaires nouveaux ou modificatifs intervenant en cours de saison seront opposables lors du championnat en cours sauf décision contraire expresse du Comité Directeur de la LNH. ARTICLE 1153 - PROROGATION DE DELAI Lorsqu’un délai d’envoi d’un dossier à la LNH par un club prévu par le présent règlement expire un jour non ouvrable, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette disposition s’applique également aux autres titres des règlements généraux de la LNH, sous réserve de l’application de dispositions particulières (cf. règlement disciplinaire). ARTICLE 1154 - PUBLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES La publication des dispositions réglementaires adoptées par les organes compétents de la LNH peut valablement intervenir par voie électronique via le site Internet (www.lnh.fr) et/ou la plateforme d’échange privée des acteurs du handball professionnel (www.hub.lnh.fr) de la LNH. Cette publication rend les dispositions réglementaires immédiatement opposables aux clubs membres de la LNH, sauf mention contraire. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLUBS SECTION 1 : PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH ARTICLE 1211 - AFFILIATION A LA FFHANDBALL Les groupements sportifs visés à l’article 1111 doivent être affiliés à la FFHandball par le biais de leurs associations. Ils doivent répondre aux exigences minimales dans les domaines sportif, arbitrage et technique telles qu’énoncées par les règlements généraux de la FFHandball. ARTICLE 1212 - CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA PARTICIPATION DU CLUB AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH Afin de participer aux compétitions organisées par la LNH lors d’une saison sportive donnée, un club doit : - D’une part avoir acquis sportivement le droit d’y participer en obtenant un classement suffisant à l’issue de la saison sportive écoulée ;
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