LNH | Statuts & réglements

66 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 Est considéré comme joueur exerçant son activité d’handballeur à temps plein tout joueur dont la durée de travail est égale à la durée conventionnelle du travail. Est considéré comme joueur exerçant son activité d’handballeur à temps partiel tout joueur dont la durée de travail est inférieure à la durée conventionnelle du travail et au moins égale à un mi-temps. ARTICLE 1311-3 - CATEGORIES DE JOUEURS PROFESSIONNELS Les joueurs sous contrat professionnel peuvent relever de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes : a) Joueur pluriactif ; b) Joueur exclusif. ARTICLE 1311-4 - JOUEUR PLURIACTIF Un joueur est considéré comme pluriactif dès lors qu’il exerce une autre activité professionnelle en marge de celle de joueur de Handball. ARTICLE 1311-5 - JOUEUR EXCLUSIF Un joueur est considéré comme exclusif dès lors qu’il fait du Handball sa profession exclusive. Un joueur poursuivant des études parallèlement à son activité d’handballeur professionnel est considéré comme un joueur exclusif. SOUS-SECTION 2 : JOUEURS DE L’EQUIPE RESERVE HABILITES A EVOLUER EN EQUIPE PREMIERE ARTICLE 1312-1 - PARTICIPATION AUX RENCONTRES DE L’EQUIPE PREMIERE Chaque club adresse à la LNH avant le 15 août de chaque saison, une liste indiquant les joueurs de l’équipe réserve âgés de moins de 23 ans au sens des règlements de la FFHandball, qu’il souhaite voir évoluer en équipe première lors de ladite saison. Au-delà de cette date, aucun nouveau joueur ne sera accepté sur cette liste. Les joueurs de moins de 23 ans sous convention de formation au sens de l’article 1313-1 du présent règlement, sont considérés comme étant inscrits sur cette liste dans l’attente de l’homologation de leur convention par la FFHandball. Ils en sont automatiquement retirés lorsque cette homologation est prononcée. Par exception, les clubs n’étant pas en mesure d’adresser cette liste au 15 août compte tenu d’une autorisation tardive de l’organe de contrôle de gestion compétent ou d’un repêchage, disposeront d’un délai de 15 jours franc à compter de la notification de la décision de l’instance concernée pour présenter cette liste. Les joueurs inscrits sur la liste précédemment citée peuvent évoluer dans les compétitions organisées par la LNH sans relever de l’un des statuts énoncés à la sous-section précédente. Chaque rencontre disputée avec un joueur non inscrit sur la liste des joueurs de l’équipe réserve habilités à évoluer en équipe première dans le délai imparti est considérée comme perdue par pénalité au sens du règlement sportif de la LNH. Un joueur inscrit sur la liste précédemment citée ne peut figurer en qualité de joueur qu’à 15 occasions sur les feuilles de match du championnat de D1M lors d’une même saison. Au-delà de cette limite, pour continuer à évoluer en championnat de D1M au cours de la saison, le joueur devra signer un contrat de joueur professionnel à temps plein ou temps partiel ou une convention de formation avec le club, homologuée par la FFHandball en application des dispositions fédérales relatives aux centres de formation. En cas de signature d’un contrat de joueur professionnel, le club devra, en vue de l’homologation de ce dernier, déposer un dossier auprès de la commission juridique, conformément à la procédure d’homologation annexée

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