66 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 également, avoir d’attitudes ou d’agissements susceptibles de nuire au bon déroulement des compétitions ou/et à l’éthique sportive. Les clubs doivent en conséquence prendre les mesures de toute nature pour prévenir les désordres dont sont à l’origine leurs préposés, salariés et bénévoles. En cas de non-respect des dispositions précédentes, le club concerné pourra faire l’objet de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre et se voir ainsi infliger par la Commission de discipline de la LNH, une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 5213 du règlement disciplinaire de la LNH. ARTICLE 1232 - OBLIGATION DE LICENCE Est représentant d’un club, au sens du présent règlement, toute personne physique membre salarié ou bénévole d’un club professionnel, prenant part aux activités officielles organisées par la LNH en assumant une mission ou fonction au nom d’un club, notamment à l’occasion d’une rencontre officielle ou auprès ou au sein des instances de la LNH. Est notamment réputé assumant une fonction ou mission pour le compte de son club à l’occasion d’une rencontre officielle et prenant de ce fait part aux activités officielles organisées par la LNH, tout membre salarié ou bénévole : - prenant place sur le banc de touche, - accédant à l’aire de jeu, - accédant aux vestiaires et aux couloirs des vestiaires des joueurs et officiels. Est notamment réputé assumant une fonction ou mission pour le compte de son club auprès ou au sein des instances de la LNH et prenant de ce fait part aux activités officielles organisées par la LNH, tout membre salarié ou bénévole : - représentant son club au sein des instances de la LNH ; - bénéficiant de la capacité de signer, au nom de son club, des contrats de joueurs ou d’entraineurs soumis à homologation. Doit être titulaire d’une des licences fédérales listées à l’article 31 des Règlements Généraux de la FFHandball : - tout représentant d’un club au sens des présents règlements ; - toute personne appartenant, à un titre quelconque, au Bureau, Comité Directeur ou Conseil d’Administration ou Directoire d’un club professionnel. ARTICLE 1233 - PRET, CAUTION, CAUTIONNEMENT Conformément à l’article L.122-9 du Code du Sport, il est interdit à toute personne privée contrôlant de manière exclusive ou conjointe une société sportive ou exerçant sur elle une influence notable, au sens de l’article L.23316 du Code de Commerce : - de consentir un prêt à une autre société sportive dont l’objet social porte sur la même discipline sportive ; - de se porter caution en faveur d’une telle société sportive ou de lui fournir un cautionnement. ARTICLE 1234 - ACTIVITES D’INTERMEDIAIRE Tout club doit respecter les dispositions des articles L. 222-7 et suivants du Code du Sport dès lors qu’il recourt à un agent sportif en vue, notamment, de la mise en relation d’un joueur ou d’un entraîneur avec un club. SECTION 4 : TRANSPARENCE DE GESTION DU CLUB ARTICLE 1241 - RESPECT DE SES ENGAGEMENTS PAR LE CLUB Tout club n’ayant pas respecté les engagements pris vis à vis d’un autre club, d’un joueur, d’un entraîneur, ou d’un tiers peut se voir retirer l’autorisation d’utiliser des jokers, quels que soient les résultats sportifs obtenus.
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