59 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 1133 - PARTICIPATION AUX SEANCES DU BUREAU Le Président de la LNH peut inviter aux séances du Bureau d'autres personnes jugées utiles à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour, dans les conditions fixées par les statuts de la LNH. ARTICLE 1134 - RELEVES DE DECISIONS ET PROCES-VERBAUX Des projets de relevés de décisions et de procès-verbaux sont rédigés par le personnel de la LNH. Après validation, ils peuvent être valablement diffusés par voie électronique, via le site Internet (www.lnh.fr) et/ou la plateforme d’échange privée des acteurs du handball professionnel (www.hub.lnh.fr) de la LNH. Cette mise en ligne vaut publication officielle et rend les dispositions qu’ils contiennent immédiatement opposables aux clubs membres de la LNH, sauf mention contraire. ARTICLE 1135 - POUVOIRS ET DELEGATIONS DE POUVOIRS DU PRESIDENT Le Président représente la LNH dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, ainsi que dans les rapports de celle-ci avec les tiers. Les attributions du Président sont définies par les statuts de la LNH. Il peut donner délégation à chacun des membres du Bureau et/ou aux salariés de la LNH dans le cadre de ses missions. SECTION 4 : LES COMMISSIONS DE LA LNH ARTICLE 1141 - COMMISSIONS CONCERNEES La Commission de Discipline, la Commission d’Organisation des Compétitions (COC), la Commission Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) et la Commission Médicale sont régies par des dispositions spécifiques. Elles ne sont donc pas concernées par la présente section, hormis pour ce qui est de la procédure de révocation des membres et présidents ainsi que de la rédaction et de la communication des comptes-rendus de leurs séances. ARTICLE 1142 - COMMISSION ELECTORALE a) Composition La Commission électorale, chargée de contrôler la régularité des opérations électorales, est composée de trois personnalités qualifiées désignées en temps utile par le Comité Directeur de la LNH. Ces personnalités ne peuvent pas être dirigeants d’un clubmembre de la LNH ou membres de l’organe dirigeant de l’organisation représentative des joueurs, des entraîneurs et des clubs employeurs, ni membres du Comité Directeur de la LNH, ni candidats à l’élection concernée. b) Compétences et fonctionnement Les compétences principales de la Commission électorale sont fixées par les statuts de la LNH. La Commission se prononce à la majorité de ses membres. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, elle a la possibilité de procéder à tous contrôles et vérifications utiles. Elle a notamment accès aux éléments justificatifs de la vérification des pouvoirs (mandats, procurations, désignations, avals…), peut se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions et procéder à toute audition. La Commission peut à sa demande se faire assister par le personnel de la LNH et/ou par tout professionnel du droit.
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