LNH | Statuts & réglements

58 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 1121 - PARTICIPATION AUX SEANCES DU COMITE DIRECTEUR En dehors des membres élus et des personnes mentionnées au sein des statuts de la LNH, peuvent être convoqués, sur invitation du Président de la Ligue, pour assister avec voix consultative aux séances du Comité Directeur, les présidents des commissions ou leurs représentants. Le Président peut également inviter toute personne qu’il estime utile à l’examen des dossiers, avec voix consultative. ARTICLE 1122 - DEROULEMENT DES SEANCES Le Président de la LNH convoque les membres du Comité Directeur ainsi que toute personne conviée à assister à la séance concernée, dans les conditions prévues par les statuts de la LNH. Un ordre du jour est adressé avec la convocation. Le Président de la LNH peut mandater l’un des membres du Bureau ou l’un des salariés permanents de la Ligue afin de procéder à ces formalités. Les modalités de réunion du Comité Directeur ainsi que les conditions de quorum et de majorité qui sont requises pour pouvoir valablement délibérer sont fixées par les statuts de la LNH. En cas de recours à un procédé de vote électronique, notamment pour l’élection des membres du Bureau, ce procédé doit permettre de garantir le secret du scrutin ainsi que le respect des règles de majorité telles que prévues dans les statuts de la LNH. ARTICLE 1123 - RELEVES DE DECISIONS ET PROCES-VERBAUX Des projets de relevés de décisions et de procès-verbaux sont rédigés par le personnel de la LNH. Après validation, ils peuvent être valablement diffusés par voie électronique, via le site Internet (www.lnh.fr) et/ou la plateforme d’échange privée des acteurs du handball professionnel (www.hub.lnh.fr) de la LNH. Cette mise en ligne vaut publication officielle et rend les dispositions qu’ils contiennent immédiatement opposables aux clubs membres de la LNH, sauf mention contraire. SECTION 3 : LE BUREAU DE LA LNH ARTICLE 1131 – COMPOSITION DU BUREAU Le Bureau est composé de membres élus par le Comité Directeur, en son sein, dans les conditions prévues par les statuts de la LNH. En cas de vacance, le Comité Directeur complète le Bureau dans les mêmes conditions, sur proposition du Président de la Ligue. ARTICLE 1132 - ROLE ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes ou urgentes. Ses attributions et celles dont il peut recevoir délégation sont définies par les statuts de la LNH. Le Bureau se réunit en un lieu déterminé ou par voie de conférence téléphonique ou de visioconférence, chaque fois qu’il est convoqué, par tout moyen y compris de communication électronique, par le Président de la LNH. Celui-ci peut mandater l’un des membres du Bureau ou l’un des salariés permanents de la Ligue afin de procéder à ces formalités. Le Bureau ne délibère valablement que si la moitié des membres convoqués est présente. Ses décisions sont immédiatement exécutoires.

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