57 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA LIGUE Le présent chapitre tient lieu de règlement intérieur au sens des statuts de la LNH. SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 1111 - CONVOCATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la LNH dans les conditions de forme et de délai prévues par les statuts de la LNH. Le Président de la LNH peut mandater l’un des membres du Bureau ou l’un des salariés permanents de la Ligue afin de procéder à ces formalités. Le rapport financier de l'exercice écoulé est joint à la convocation à l'Assemblée Générale qui doit examiner les comptes de la LNH. Les président(e)s des commissions de la LNH, ainsi que toute personne utile aux travaux de l’Assemblée Générale peuvent y être invités par le Président de la LNH. Hormis les président(e)s des commissions de la LNH, les personnes invitées ne peuvent intervenir lors de l’Assemblée Générale qu’après y avoir été autorisées par le Président de la LNH. ARTICLE 1112 - ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’ordre du jour ainsi que la date de l’Assemblée Générale sont fixés par le Comité Directeur de la LNH. Ils sont communiqués aux membres de l’Assemblée Générale avec la convocation. ARTICLE 1113 - DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE Le Comité Directeur détermine le lieu et les modalités de réunion de l’Assemblée Générale, dans le respect des statuts de la LNH. Les conditions de quorum et de majorité qui sont requises pour pouvoir valablement délibérer sont également fixées par les statuts de la LNH. En cas de recours à un procédé de vote électronique, notamment pour l’élection des membres du Comité Directeur, ce procédé doit permettre de garantir le secret du scrutin ainsi que le respect des règles de majorité et de pondération des voix, telles que prévues dans les statuts de la LNH. ARTICLE 1114 - ADOPTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES L’Assemblée Générale est, sauf disposition spécifique contraire au sein des statuts de la LNH ou des présents règlements, seule compétente pour adopter les textes régissant le fonctionnement et l’activité de la LNH. L’adoption de l’annexe financière des règlements généraux de la LNH relève de la compétence du Comité Directeur. ARTICLE 1115 - RELEVES DE DECISIONS ET PROCES-VERBAUX Des projets de relevés de décisions et de procès-verbaux sont rédigés par le personnel de la LNH. Après validation, ils peuvent être valablement diffusés par voie électronique, via le site Internet (www.lnh.fr) et/ou la plateforme d’échange privée des acteurs du handball professionnel (www.hub.lnh.fr) de la LNH. Cette mise en ligne vaut publication officielle et rend les dispositions qu’ils contiennent immédiatement opposables aux clubs membres de la LNH, sauf mention contraire. SECTION 2 : LE COMITE DIRECTEUR
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