44 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 des matchs auxquels ils participent, dans l’unique but de favoriser la promotion de leur image et le développement de leur notoriété auprès du public français et étranger. ARTICLE 27 - MARQUES ET LOGOS DE LA LIGUE NATIONALE DE HANDBALL La FFHandball et la LNH sont respectivement propriétaires exclusifs de tout droit d’exploitation et de reproduction de leurs logos, marques et signes distinctifs. Aux fins de promotion de leurs activités et à des fins non commerciales, la LNH autorise la FFHandball à utiliser les logotypes fournis par elle et inversement. La FFHandball s’engage à faire ses meilleurs efforts pour utiliser dans ses publications et imprimés les logotypes et appellations officielles des compétitions adoptés par la LNH, sous réserve que ceux-ci ne soient pas modifiés en cours de saison sportive. CHAPITRE 9 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH SOUS-CHAPITRE 1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CLUBS AUX COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH ARTICLE 28 - CLUBS MEMBRES DE LA LNH Les clubs membres de la LNH doivent préalablement et obligatoirement être affiliés, via le cas échéant leur association sportive support, à la FFHandball. Dans ce cadre, la FFHandball délivre un numéro d’affiliation à l’association sportive ou à l’association support concerné, qui en est seule détentrice et, le cas échéant, en concède un droit d’usage à la société sportive qu’elle a créée et à laquelle elle confie, par convention, la gestion des activités professionnelles. Conformément aux règlements généraux de la FFHandball, un club ne pourra se réaffilier auprès de la Fédération qu’après apurement des dettes éventuelles auprès de la LNH. Les clubs membres de la LNH sont admis à participer aux compétitions organisées par la LNH, sous réserve du respect des critères adoptés par l’instance compétente de la LNH dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Il s’agit notamment : - du budget minimum qui fera l’objet d’un avis du bureau directeur de la FFHandball préalablement à son adoption ; - du nombreminimumde joueurs et d’entraîneurs professionnels en équipe première ; - de la structuration administrative ; - de l’encadrement médical et paramédical minimum ; - de la structure juridique du club ; - d’exigences minimales concernant la salle. Toute modification de ces critères devra être communiquée à la Commission Nationale de Contrôle de Gestion des clubs de la FFHandball avant son entrée en vigueur. La LNH sera responsable, dans le respect et les limites des textes en vigueur : - de la détermination des critères à remplir par les clubs souhaitant participer aux compétitions qu’elle organise ; - du contrôle du respect des exigences ainsi posées ;
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