10 STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2026/2027 prioritaires ; • Supervise la mise en œuvre des accords relatifs aux équipes de France, du protocole financier ainsi que des projets stratégiques mentionnés en annexe de la présente convention ; • Veille à la cohérence des plans d’actions mis en œuvre dans ces domaines par la FFHandball et la LNH ; • Assurer la coordination entre les deux Parties sur l’ensemble des sujets ; • évalue régulièrement les avancées ainsi que les impacts de ces projets dans la phase de mise en œuvre. • Etablit des positions communes portées par les parties prenantes au sein des instances internationales afin de préserver l’équilibre entre compétitions d’équipes nationales et compétitions professionnelles de clubs. Article 11 - Conseil Technique du Handball Professionnel La FFHandball et la LNH s’entendent pour optimiser leur coopération dans les matières intéressant le handball professionnel masculin. Pour ce faire, la FFHandball et la LNH travaillent régulièrement sous la forme d’un « Conseil Technique du Handball Professionnel » qui se réunit tous les deux mois. Ce Conseil Technique du Handball Professionnel comprend des représentants de la FFHandball, des membres de la DTN, de la LNH, de la LFH, de l’UCPH, de l’UCPHF, de l’AJPH, de 7 Master et tout autre acteur nécessaire au débat. Cette instance technique agit sur commande du bureau directeur de la FFHandball, et/ou du bureau de la LNH et peut également se saisir de tout sujet entrant dans son champ d’intervention. Le Conseil Technique du Handball Professionnel n’a pas de pouvoir de décision, son rôle étant de rendre des avis, de faire des propositions sur tout sujet technique intéressant le handball professionnel ainsi que des recommandations auprès des instances politiques de la FFHandball et de la LNH. Article 12 - Coopération entre les commissions fédérales et celles de la LNH Sous réserve du principe de l’indépendance des commissions et de leur dessaisissement en cas de recours contre leur décision, la FFHandball et la LNH s’entendent pour renforcer les échanges et la collaboration entre leurs commissions dès lors que les travaux de celles-ci concernent directement le handball professionnel masculin. Il en est notamment ainsi : o des organes chargés en 1 ère instance et en appel du contrôle de gestion, o des organes chargés en 1 ère instance et en appel des affaires disciplinaires, o de la commission nationale de l’arbitrage, o des commissions médicales respectives o des commissions d’organisation des compétitions o des commissions chargées de la détermination des règles applicables aux équipements au sens de l’article R. 131-33 du code du sport et à leur classification dans lesquels ont vocation à évoluer les clubs professionnels masculins. Cette coopération passe en particulier, et selon les cas, par une harmonisation des textes et pratiques en vigueur, des échanges réguliers voire la désignation et/ou l’invitation d’un représentant de l’une des institutions dans certaines commissions ou certains groupesde travail de l’autre institution. Article 13 – Collaboration au sein des groupes de travail La FFHandball et la LNH s’entendent pour renforcer les échanges et la collaboration au sein de leurs groupes de travail respectifs dès lors que les travaux de ceux-ci portent sur le handball professionnel masculin et de manière générale sur tout sujet en lien avec la présente convention. En tant que de besoin, des séminaires entre les services de la FFHandball et la LNH pourront être organisés.
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