37 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 La FFHandball et la LNH s’engagent à se tenir mutuellement informées préalablement à toutes démarches engagées auprès de l’EHF ou l’IHF relatives aux calendriers des compétitions internationales. ARTICLE 8 – ÉLABORATION ET EVOLUTION DU CALENDRIER DES COMPETITIONS ORGANISEES PAR LA LNH Le calendrier des compétitions organisées par la LNH est élaboré conjointement par la FFHandball et la LNH dans les conditions suivantes : • La FFHandball détermine, après consultation de la LNH, le programme annuel des équipes de France (A et jeunes, Indoor et Beach Handball) en fonction du calendrier international ; • La FFHandball le porte à la connaissance de la LNH dès son adoption ; • Le programme des équipes de France indoor est prioritaire et sert de base à l’élaboration des calendriers FFHandball et LNH ; • Le projet de calendrier des compétitions professionnelles organisées par la LNH est établi par elle ; • L’organisation d’un événement par la LNH ne doit pas concurrencer une opération internationale, inscrite au calendrier adopté conjointement par la FFHandball et la LNH, dans laquelle est engagée l’équipe de France Senior A masculine indoor ; • Le calendrier est adopté par le comité directeur de la LNH et par le bureau directeur de la FFHandball ; • Si, après discussions, un désaccord persiste entre les 2 institutions, il sera fait application des dispositions de l’article 3 de la présente convention, relatives à la procédure de conciliation ; • Toute modification de calendrier doit être communiquée à la FFHandball dans les plus brefs délais. L’adoption des modalités de qualification en Coupes d’Europe relève de la FFHandball sur proposition de la LNH. L’inscription des clubs dans les différentes coupes d’Europe, conformément aux modalités de qualification adoptées, relève de la FFHandball. ARTICLE 9 – FEUILLES DE MATCH ET OUTILS INFORMATIQUES FEDERAUX Sauf accord écrit et préalable de la FFHandball, la LNH s’engage à rendre obligatoire, pour l’ensemble de ses compétitions, l’utilisation des outils informatiques de la FFHandball. D’autres outils pourront éventuellement être utilisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec ceux de la FFHandball. Toute commercialisation, pour les compétitions relevant de la LNH, d’un espace du document matérialisant la FDMe devra nécessairement recueillir les accords conjoints de la LNH et de la FFHandball. D’une manière générale, la FFHandball autorise la LNH à utiliser les outils informatiques dont elle est propriétaire et participant à la bonne gestion des compétitions. ARTICLE 10 – STRUCTURATION DU BEACH HANDBALL Dans le cadre des travaux de structuration du Beach Handball menés par la FFHandball, la présente convention pourra être amendée par voie d’avenant afin d’y intégrer les modalités de collaboration entre la FFHandball et la LNH qui contribueront et/ou qui découleront de cette structuration, notamment en matière d’organisation de cette activité mais également de mise à disposition des joueurs.
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