9 STATUTS ET REGLEMENTS SAISON 2026/2027 de repêchage en D2M devra faire l’objet d’un accord préalable des instances de la FFHandball et de la LNH. RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET INSTANCES DE CONCERTATION Article 7 - Représentation de la FFHandball au sein des instances de la LNH L’assemblée générale de la LNH comprend au minimum 3 représentants de la FFHandball, désignés par le bureau directeur de celle-ci. Le bureau directeur de la FFHandball désigne également une personnalité qualifiée en tant que membre de l’assemblée générale de la LNH. Un représentant fédéral et la personne qualifiée, désignés par le bureau directeur de la FFHandball, disposent chacun d’un siège au sein du comité directeur de la LNH. Le Président de la FFHandball ainsi que le Directeur Technique National peuvent participer avec voix consultative au comité directeur et à l’assemblée générale de la LNH. Le Président de la FFHandball ou la personne qu’il désigne pour le représenter, est membre de droit du bureau de la LNH avec voix délibérative. Les délibérations du comité directeur et de l’assemblée générale de la LNH sont applicables dès publication ou notification. Elles peuvent néanmoins faire l’objet des procédures prévues à l’article 4 de la présente convention. Article 8 - Représentation du handball professionnel masculin au sein des instances de la FFHandball Dans le respect des statuts de la FFHandball et de la LNH, le Président de la LNH, élu au titre de représentant de la LNH au sein du conseil d’administration de la FFHandball, pourra être invité aux réunions du bureau directeur de la FFHandball. A ce titre, il sera destinataire des documents préparatoires relatifs aux réunions des instances dirigeantes de la FFHandball. Le conseil d’administration de la FFHandball comprend des représentants du secteur professionnel masculin (représentants de l’organisations la plus représentative des joueurs professionnels, un membre du comité directeur de la LNH), élus respectivement par l’assemblée générale de la FFHandball. En outre, en fonction des sujets prévus à l’ordre du jour de ses réunions, la FFHandball pourra inviter aux réunions des instances dirigeantes dont ils ne seraient pas membres, les représentants des partenaires professionnels (représentants des clubs professionnels (associations ou sociétés sportives), des joueurs et des entraîneurs. La LNH sera invitée à l’assemblée générale de la FFHandball. La LNH et la FFHandball conviennent de l’importance d’associer les partenaires professionnels aux travaux et réflexions relatifs au handball professionnel. Cette association peut notamment prendre la forme d’une invitation aux réunions des instances dirigeantes ou encore une présence au sein des commissions et groupes de travail. Article 9 - Transmission des relevés de décisions et des procès-verbaux La FFHandball et la LNH se transmettent, réciproquement et dans les meilleurs délais, copie des relevés de décisions et des procès-verbaux de leurs assemblées générales et de leurs instances dirigeantes. Article 10 - Comité d’Orientation Stratégique Le Comité d’Orientation Stratégique est un organe paritaire, composé des Présidents de la FFHandball et de la LNH et de 4 autres représentants élus de chaque institution qu’ils désigneront en veillant à garantir qu’y soient portées la voix des clubs, des joueurs et des entraineurs professionnels. Les directeurs généraux de la FFHandball et de la LNH ainsi, qu’en tant que de besoin, les collaborateurs désignés par les Présidents, peuvent assister aux réunions du Comité d’Orientation Stratégique. Il se réunit une fois par trimestre. Peut y être invitée toute personne utile aux travaux qui y sont menés. Le Comité d’Orientation Stratégique : • Définit les objectifs, la vision commune et la stratégie sur les différents sujets d’intérêt communs prioritaires pour le handball professionnel masculin français et international notamment ceux définis en préambule de la présente convention ; • Définit l’organisation conjointe et fixe notamment le calendrier des travaux dans ces matières ; • Assure la coordination entre les deux Parties sur l’ensemble des sujets d’intérêt communs
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