36 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 L’éthique devant s’appréhender comme une et indivisible au sein de la famille du handball, la LNH, en tant que représentante du secteur professionnel masculin, entend veiller à son respect par toutes ses parties prenantes. Une commission éthique et citoyenne de la FFHandball a été constituée par la FFHandball dont la compétence s’exerce pour l’ensemble du handball français et dont les travaux à venir sur l’Olympiade 2021-2024 associeront le secteur professionnel masculin. 5.7 – Lutte contre les violences et autres incivilités En octobre 2020, la FFHandball a mis en place un plan fédéral de lutte contre les violences dans le handball visant à renforcer son dispositif de prévention des déviances, notamment sexuelles, et de protection de l’intégrité des pratiquants. La LNH fera ses meilleurs efforts pour contribuer à la mise en œuvre de ce plan à travers notamment le contrôle de l’honorabilité des encadrants. 5.8 – Responsabilité sociétale des organisations (RSO) La FFHandball et la LNH feront leurs meilleurs efforts pour mettre en place des actions en lien avec la RSO dans différents domaines touchant notamment au sport amateur, à l’éducation, l’environnement ou encore de l’insertion sociale. ARTICLE 6 – DUREE – MODIFICATION – RENOUVELLEMENT – DENONCIATION La présente convention est adoptée par les Assemblées Générales de la FFHandball et de la LNH, pour une durée de 4 ans, à compter du 1 er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2025. Des modifications ne pourront y être apportées qu’après accord entre les Bureaux Directeurs de la FFHandball et de la LNH et l’adoption par leur Assemblée Générale respective. Cette convention et ses modifications ne prennent effet qu’après leur approbation par le ministre chargé des Sports. La présente convention ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction. Les représentants de la FFHandball et de la LNH se rencontreront afin de dresser un bilan de son exécution et d’envisager son renouvellement avant l’expiration de celle-ci. En cas de différend faisant suite à un manquement substantiel résultant de la présente convention par la LNH ou par la FFHandball, non résolu par la mise en œuvre de la procédurede conciliation prévue à l’article 3 et ne relevant pas du droit de réforme de la FFHandball, la FFHandball et/ou la LNH pourront de plein droit envisager d’en tirer toutes les conséquences pouvant aller, le cas échéant, jusqu’à la résiliation de la convention et au retrait de la délégation consentie. CHAPITRE 2 – ORGANISATION DES COMPETITIONS ARTICLE 7 – CALENDRIER DES COMPETITIONS INTERNATIONALES La FFHandball s’engage à faire part à la LNH des projets de calendrier des rencontres internationales dès qu’elle en a connaissance et dès qu’une modification ou qu’un projet de modification est porté à sa connaissance. La FFHandball et la LNH travaillent ensemble sur les positions à défendre de manière commune auprès de l’EHF et de l’IHF en matière de calendrier des compétitions internationales.
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