LNH | Statuts & réglements

34 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 - des organes chargés en 1 re instance et en appel du contrôle de gestion, - des organes chargés en 1 re instance et en appel des affaires disciplinaires, - de la commission nationale d’arbitrage, - des commissions chargées de l’homologation, de la classification et de la labellisationdes enceintes sportives dans lesquelles ont vocation à évoluer les clubs professionnels masculins. Cette coopération passe en particulier, et selon les cas, par une harmonisation des textes et pratiques en vigueur, des échanges réguliers voire la désignation et/ou l’invitation d’un représentant de l’une des institutions dans certaines commissions ou certaines groupesde travail de l’autre institution. 5.3 - Actions de relations publiques communes La FFHandball et la LNH feront leurs meilleurs efforts pour mettre en place des actions de relations publiques communes sur leurs évènements tels que la cérémonie de remise des trophées des joueurs et des entraîneurs professionnels de la saison, le Trophée des Champions, la Coupe de la Ligue, la Coupe de France ou matchs de l’équipe de France masculine. Des quotas de places dans les compétitions de chacune des institutions seront ainsi déterminés en fonction des calendriers de chaque saison sportive et selon les besoins de chacune des institutions. La FFHandball et la LNH s’accordent pour mettre en œuvre des actions communes de relations publiques tendant à promouvoir l’image du handball, favoriser et développer les relations avec les partenaires et pouvoirs publics. Ces actions pourront notamment prendre la forme d’invitations à des événements, d’opérations de relations presse ou d’élaboration de documents de promotion et d’informations communs. 5.4 – Exploitation des bases de données Concernant l’exploitation des bases de données (licenciés, clients, clubs etc), l’échange de fichiers entre la FFHandball et la LNH se fera dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles et sur le principe de la diffusion des mailing par le seul propriétaire du fichier des données utilisées. Le contenu dumessage promotionnel sera fourni par le demandeur. 5.5 – Communication et marketing La FFHandball et la LNH feront leurs meilleurs efforts pour mettre en place des actions communes en matière de communication et marketing. 5.6 – Ethique et citoyenneté Conformément à l’article L. 131-15-1 du Code du sport, la FFHandball a établi une charte éthique et de déontologie en 2016. La préservation de l’éthique est une compétence de la FFHandball, en coordination avec la LNH, qui relève de l’intérêt général du handball français. L’éthique devant s’appréhender comme une et indivisible au sein de la famille du handball, la LNH, en tant que représentante du secteur professionnel masculin, entend veiller à son respect par toutes ses parties prenantes. Une commission éthique et citoyenne de la FFHandball a été constituée par la FFHandball dont la compétence s’exerce pour l’ensemble du handball français et dont les travaux à venir sur l’Olympiade 2021-2024 associeront le secteur professionnel masculin. 5.7 – Lutte contre les violences et autres incivilités

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