33 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Lors de l’examen d’une décision prise par l’Assemblée Générale ou par une instance dirigeante de la LNH dans le cadre du présent article, le président de la LNH peut être invité par le Bureau Directeur fédéral à présenter ses observations par écrit ou à l’oral en séance. ARTICLE 5 - COORDINATION-RELATIONS FFHANDBALL / LNH La FFHandball et la LNH s’entendent pour optimiser leur coordination dans les matières intéressant le handball professionnel masculin. En particulier, les parties conviennent d’un principe de concertation préalable à toute décision relative à un domaine de compétence partagé au sens de l’article R 132-11 du Codedu sport. La FFHandball et la LNH travaillent régulièrement sous la forme d’un « Conseil technique du handball professionnel masculin » qui se réunit tous les deux mois. Ce « Conseil technique du handball professionnel masculin » comprend des représentants de la FFHandball (élus du Bureau Directeur et membres de la DTN), de la LNH, de l’UCPH, de l’AJPH, de 7 Master et tout autre acteur nécessaire au débat. Il agit sur commande de Bureau Directeur de la FFHandball et du Bureau de la LNH. Il présente les conclusions de ses travaux à l’occasion des bureaux communs de la FFHandball et de la LNH. 5.1 - Coordination et relations entre instances délibératives et dirigeantes L’Assemblée Générale de la LNH comprend au minimum 3 représentants de la FFHandball, désignés par le Bureau Directeur de celle-ci. Le Bureau Directeur de la FFHandball désigne également une personnalité qualifiée en tant que membre de l’Assemblée Générale. Un représentant fédéral et la personne qualifiée, désignés par le Bureau Directeur de la FFHandball, disposent chacun d’un siège au sein du Comité Directeur de la LNH. Le Président de la FFHandball ainsi que le Directeur Technique National peuvent participer avec voix consultative au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale de la LNH. Le Président de la FFHandball ou la personne qu’il désigne pour le représenter, est membre de droit du Bureau de la LNH. Les délibérations du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale de la LNH sont applicables dès publication ou notification. Elles peuvent néanmoins faire l’objet des procédures prévues à l’article 4 de la présente convention. Dans le respect des statuts de la FFHandball et de la LNH, le Président de la LNH, élu au titre de représentant de la LNH au sein du Conseil d’Administration de la FFHandball, sera invité aux réunions du Bureau Directeur de la FFHandball. A ce titre, il sera destinataire de l’ensemble des documents préparatoi res relatifs aux réunions des instances dirigeantes de la FFHandball. La FFHandball et la LNH se transmettent, réciproquement et dans les meilleurs délais, copie des relevés de décisions et des procès-verbaux de leurs Assemblées Générales et de leurs instances dirigeantes. Les Bureaux Directeurs de la FFHandball et de la LNH, accompagnés des personnes deleur choix, se réunissent au minimum 3 fois par saison sportive afin de définir les objectifs et projets communs considérés comme prioritaires. Un procès-verbal de ces réunions est établi. 5.2 - Coordination et relations entre les commissions et les groupes de travail La FFHandball et la LNH s’entendent pour renforcer les échanges et la collaboration entre leurs commissions et groupes de travail respectifs dès lors que les travaux de ceux-ci sont directement le handball professionnel masculin. Il en est notamment ainsi :
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