LNH | Statuts & réglements

25 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 SECTION V : LE BUREAU ARTICLE 32 – COMPOSITION Le Bureau comprend au maximum 8 membres dont : • Le président la LNH, • Le président de la FFHandball ou le représentant qu’il désigne parmi les membres du Comité Directeur, • Au minimum, deux représentants des clubs de D1, • Au minimum un représentant des clubs de D2. Les membres du Bureau sont élus par le Comité Directeur, en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue. Sous réserve de respecter la représentation minimale des représentants de clubs de D1 et de D2, sont élus les candidats ayant reçu le plus de suffrages valablement exprimés. Les attributions des membres du Bureau sont déterminées par le Comité Directeur qui désigne au minimum deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier Les vice-présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions. Ils le remplacent en cas d’absence momentanée, d’empêchement ou à sa demande. Le Président peut inviter à participer aux réunions du Bureau toute personne utile à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour, lequel est établi par le Président. En particulier, sauf décision contraire du président de la LNH, les membres du Comité Directeur représentant les joueurs professionnels et les entraîneurs professionnels sont invités aux réunions du Bureau. Dans l’hypothèse où le Comité directeur délègue au Bureau une partie de ses compétences, les membres du Comité directeur représentant les joueurs professionnels et les entraîneurs professionnels sont invités, avec voix consultative, s’ils ne sont pas membres du Bureau, lors des réunions de celui-ci consacrées à l’exercice desdites compétences. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. ARTICLE 33 – ATTRIBUTIONS Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes ou urgentes et, plus précisément : • Étudier, si nécessaire avec l'aide des commissions et des services administratifs, toutes questions qui devront être soumises à la décision du Comité Directeur et devant lequel elles seront rapportées avec tous les éléments utiles à la décision, • Traiter de lui-même les questions : o (i) dont l'importance ne justifie pas l'intervention du Comité Directeur, o (ii) dont l'urgence ne permet pas d'attendre la prochaine réunion du Comité Directeur. En ce cas, un comité directeur est convoqué dans les meilleurs délais afin que le bureau rende compte de la décision qu’il a prise o (iii) pour lesquelles les Règlements Généraux lui attribuent expressément compétence, • Suivre l’application des décisions prises, par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur ou lui-même, • Décider du recrutement et du licenciement du personnel de la LNH, dans le respect des règles prescrites par le Code du Travail et d'en fixer les fonctions et attributions.

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