LNH | Statuts & réglements

20 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 • De désigner en son sein les représentants de la LNH au sein des instances dirigeantes de la FFHandball. Leur mandat prend fin automatiquement dès le jour où ils ne sont plus membres du Comité Directeur de la LNH et ce pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la durée du mandat restant à courir. Les remplaçants sont désignés par un Comité Directeur ultérieur. Le Comité Directeur peut déléguer une partie de ses attributions au bureau de la LNH ou à son président pour agir dans l’intérêt de la LNH, sous réserve du compte rendu des délégations ainsi consenties. Le Comité Directeur peut, à tout moment, retirer sa délégation. Il peut également décider de soumettre des questions relevant de sa compétence en vertu du présent article à l’Assemblée Générale de la LNH. ARTICLE 25 – FIN DU MANDAT Le mandat d’un membre du Comité Directeur prend individuellement fin par sa démission ou par son empêchement définitif, constaté par le Comité Directeur. En outre : 1) Le mandat d’un représentant de club prend automatiquement fin et entraîne la vacance du poste dans les cas suivants : • Relégation ou rétrogradation du club qu’il représente en division inférieure ; • Accession du club qu’il représente en division supérieure ; • Perte du statut professionnel du club qu’il représente ; • Perte des conditions particulières d’éligibilité visées à l’article 23 des présents statuts. Dans les deux premiers cas susvisés, le mandat prend fin à l’issue de la saison sportive ayant donné lieu au changement de division du club concerné. Dans les deux derniers cas, il prend fin immédiatement. Toutefois, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas au Président de la LNH. Si celui-ci a été élu au Comité Directeur en tant que représentant de club, il conserve la qualité de Président de la LNH même en cas de survenance de l’une de ces situations. Le poste de représentant de club qu’il occupait au comité directeur reste vacant. 2) Le mandat de représentant de l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines, des joueurs ou des entraîneurs prend automatiquement fin en cas de démission ou non-réélection au sein des organes de direction de l’organisation qu’il représentait jusqu’alors au Comité Directeur. Outre les cas particuliers visés au 1) et au 2), le mandat d’un membre du Comité Directeur prend automatiquement fin, sur constat du Comité Directeur, lorsqu’il cesse de remplir, en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ou de désignation requises. 3) L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes : o L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ; o Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ; o La révocation doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. L'Assemblée générale qui a émis un tel vote de défiance désigne, en attendant de nouvelles élections, un administrateur provisoire qui gère les affaires courantes et convoque dès que possible, l'Assemblée Générale afin de mettre en place un nouveau Comité Directeur.

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