LNH | Statuts & réglements

21 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 IV de l’article 242 C de l’annexe II au même Code. Une telle décision ne peut être prise que par l’Assemblée Générale de la LNH à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés et dans le respect des règles légales. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la LNH. ARTICLE 28 – TENUE DES SEANCES Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué, par tout moyen y compris de communication électronique, par le président de la LNH ou sur la demande du tiers de ses membres. En tant que de besoin et dans les conditions visées à l’article 38, il peut se réunir par conférence téléphonique ou par tous procédés de vidéo conférence ainsi qu’en format mixte (distanciel/présentiel). Il peut prendre ses décisions par voie de consultation à distance. La présence ou la représentation de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour que ses décisions soient valables. Une feuille de présence ou son équivalent électronique fait foi du respect du quorum. Ces décisions sont prises à lamajorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu à bulletins secrets à la demande d’au moins un des membres. Dans ce cas, si après dépouillement, il y a un partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Un membre du Comité Directeur peut donner procuration à tout autre membre du Comité Directeur, étant précisé que chacun ne peut recevoir qu’une seule procuration. Par ailleurs les membres, autres que les représentants de clubs et les personnalités qualifiées peuvent mandater un autre élu ou salarié de la structure (FFHandball ou organisations représentatives) qu’ils représentent. Les personnes ainsi mandatées peuvent recevoir procuration dans les conditions visées à l’alinéa précédent. Lors de chacune des réunions, le Comité Directeur désigne un secrétaire de séance. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Un exemplaire de chaque procès-verbal est transmis à la FFHandball. SECTION IV : LE PRESIDENT DE LA LNH ARTICLE 29 - ELECTION 1) Le Président de la LNH est élu par l’Assemblée Générale au scrutin secret, immédiatement après l’élection du Comité Directeur. Il est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Seules les personnes ayant, au moment du dépôt de leur candidature au Comité Directeur ou au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures, expressément indiqué également candidater au poste de Président et s’étant engagées, en cas d’élection, à se mettre en conformité avec les règles d’incompatibilités prévues par les statuts peuvent être proposées à ce poste. À défaut de candidat expressément déclaré, le Comité Directeur peut proposer n’importe lequel de ses membres. Entre la date limite de dépôt des candidatures et la date de l’Assemblée Générale élective, la LNH organise une réunion de présentation des candidats à la présidence à laquelle sont invités l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale. L’organisation de cette réunion est assurée par le Directeur Général.

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