19 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 24 – ATTRIBUTIONS Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la LNH dont il constitue l’organe de droit commun. Il les exerce dans la limite de l’objet social et dans le respect des statuts. Le Comité Directeur a notamment pour mission : De convoquer les assemblées générales et d’en fixer les ordres du jour ; De suivre l’exécution du budget ; D’appliquer les décisions des assemblées générales ; D’approuver les décisions des assemblées générales particulières ou d’en conditionner l’entrée en vigueur à un vote conforme de l’Assemblée Générale plénière ; De veiller au respect de la légalité et à l’application des statuts et règlements de la LNH ; De proposer à l’adoption de l’Assemblée Générale le règlement intérieur de la LNH ainsi que les règlements généraux de la LNH ; D’adopter les règlements particuliers des événements et compétitions ainsi que les cahiers des charges dont l’existence est prévue par les règlements généraux de la LNH ; De décider des ventes, échanges et achats de biens mobiliers, des baux et emprunts de 9 ans et moins, des quittances, mainlevées, marchés et transferts de valeur ; D’élire en son sein les Vice-présidents de la LNH et d’élire un Bureau ; De nommer le Directeur Général ; De décider de la création et de la suppression des commissions spécialisées de la LNH, d’en définir les compétences, d’en designer et, le cas échéant, d’en révoquer les membres ; De créer, notamment, une commission électorale chargée de contrôler la régularité des opérations électorales ; De désigner en son sein les représentants de la LNH au sein des instances dirigeantes de la FFHandball. Leur mandat prend fin automatiquement dès le jour où ils ne sont plus membres du Comité Directeur de la LNH et ce pour quelque motif que ce soit et quelle que soit la durée du mandat restant à courir. Les remplaçants sont désignés par un Comité Directeur ultérieur. Le Comité Directeur peut déléguer une partie de ses attributions au bureau de la LNH ou à son président pour agir dans l’intérêt de la LNH, sous réserve du compte rendu des délégations ainsi consenties. Le Comité Directeur peut, à tout moment, retirer sa délégation. Il peut également décider de soumettre des questions relevant de sa compétence en vertu du présent article à l’Assemblée Générale de la LNH. ARTICLE 25 – FIN DU MANDAT Le mandat d’un membre du Comité Directeur prend individuellement fin par sa démission ou par son empêchement définitif, constaté par le Comité Directeur. En outre : 1) Le mandat d’un représentant de club prend automatiquement fin et entraîne la vacance du poste dans les cas suivants : Relégation ou rétrogradation du club qu’il représente en division inférieure ; Accession du club qu’il représente en division supérieure ; Perte du statut professionnel du club qu’il représente ; Perte des conditions particulières d’éligibilité visées à l’article 23 des présents statuts.
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