LNH | Statuts & réglements

19 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 Elections et désignation : Les membres du comité Directeur sont élus ou désignés selon un cycle triennal. Le renouvellement complet du Comité Directeur s’effectue au plus tôt le 30 octobre précédant la 3ème date anniversaire du précédant renouvellement et au plus tard le 31 mars suivant la même date. Le membre du Comité Directeur désigné par la FFHandball a une durée de mandat identique à celle des membres élus, sauf à ce que la FFHandball notifie à la LNH la révocation de son mandat et son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat des membres du Comité Directeur est renouvelable. Mode de scrutin Les membres élus du Comité Directeur le sont au scrutin secret majoritaire uninominal ou plurinominal à 2 tours dans chacun des collèges concernés par l’élection. Sont élus au premier tour, dans la limite des postes à pourvoir dans chaque collège, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Si un second tour s’avère nécessaire, l’élection se fait entre tous les candidats d’un même collège, non élus au premier tour, à la majorité relative des suffrages valablement exprimés. En cas d’égalité à l’issue du second tour, le candidat ayant la plus longue durée de mandat au sein du Comité Directeur de la LNH, est déclaré élu. ARTICLE 24 – ATTRIBUTIONS Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la LNH dont il constitue l’organe de droit commun. Il les exerce dans la limite de l’objet social et dans le respect des statuts. Le Comité Directeur a notamment pour mission : • De convoquer les assemblées générales et d’en fixer les ordres du jour ; • De suivre l’exécution du budget ; • D’appliquer les décisions des assemblées générales ; • D’approuver les décisions des assemblées générales particulières ou d’en conditionner l’entrée en vigueur à un vote conforme de l’Assemblée Générale plénière ; • De veiller au respect de la légalité et à l’application des statuts et règlements de la LNH ; • De proposer à l’adoption de l’Assemblée Générale le règlement intérieur de la LNH ainsi que les règlements généraux de la LNH ; • D’adopter les règlements particuliers des événements et compétitions ainsi que les cahiers des charges dont l’existence est prévue par les règlements généraux de la LNH ; • De décider des ventes, échanges et achats de biens mobiliers, des baux et emprunts de 9 ans et moins, des quittances, mainlevées, marchés et transferts de valeur ; • D’élire en son sein les Vice-présidents de la LNH et d’élire un Bureau ; • De nommer le Directeur Général ; • De désigner et de révoquer les membres des Commissions ; • De créer une commission électorale chargée de contrôler la régularité des opérations électorales ; • De décider de la création et de la suppression des commissions spécialisées de la LNH dont il définit les compétences, d’en designer et, le cas échéant, d’en révoquer les membres ;

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