175 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ANNEXE 1 DOCUMENTS A PRODUIRE A LA CNACG CLÔTURE D’EXERCICE AU 30 JUIN ECHEANCES DOCUMENTS A PRODUIRE 15 octobre Budget prévisionnel du groupement sportif (association + société) au titre de la saison en cours actualisé au 30 septembre précédent Récapitulatif des rémunérations et charges afférentes payées au cours du trimestre précédent (juillet à septembre) : journal de paie nominatif faisant apparaître la rémunération brute, les charges et la rémunération nette de tous les salariés, accompagné des justificatifs de paiement (salaires + charges). Concernant les charges, le club doit produire l’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF en application de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (en cas d’impossibilité de produire cette attestation, le club doit fournir une attestation de l’expert-comptable ou, à défaut, une attestation délivrée par le CAC faisant état de la situation du club en matière de paiement des charges sociales).
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