LNH | Statuts & réglements

174 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2024-2025 SAISON 2024/2025 31 octobre Pour les clubs constitués en association : Comptes annuels de l’association (bilan, compte de résultat et annexe, avec détail des rubriques) clos au 30 juin de la saison précédente, accompagnés : * du rapport général et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; * d’un comparatif avec le compte de résultat prévisionnel produit au 15 avril de la saison précédente, assorti d’un commentaire pour chaque écart significatif. Pour les clubs constitués en société sportive : Comptes annuels de la société sportive (bilan, compte de résultat et annexe, avec détail des rubriques) clos au 30 juin de la saison précédente, accompagnés : * du rapport général et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; si celui-ci n’a pas établi de rapport spécial, le club doit en informer la CNACG. * d’un comparatif avec le compte de résultat prévisionnel produit au 15 avril de la saison précédente, assorti d’un commentaire pour chaque écart significatif ; * d’une liste des actionnaires de la société sportive, précisant le nombre de parts détenues par chacun d’entre eux, selon les modalités définies par la CNACG en début de saison. 15 novembre Pour les clubs constitués en société sportive : Comptes annuels de l’association support (bilan, compte de résultat et annexe, avec détail des rubriques) clos au 30 juin de la saison précédente, accompagnés : * du rapport général et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ; si celui-ci n’a pas établi de rapport spécial, le club doit en informer la CNACG. * d’un comparatif avec le compte de résultat prévisionnel produit au 15 avril de la saison précédente, assorti d’un commentaire pour chaque écart significatif.

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