161 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 CHAPITRE 1 : REGLEMENT FINANCIER DE LA LNH SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 3111 - ANNEE BUDGETAIRE L’année budgétaire est celle de la saison sportive. Les dates peuvent être modifiées par l’Assemblée Générale plénière de la LNH si le calendrier des compétitions le nécessite. ARTICLE 3112 – APPROBATION DES COMPTES 1. Chaque année, au plus tard 3 semaines avant l’assemblée générale plénière devant approuver les comptes de l’exercice clos, le comité directeur arrête ceux-ci. 2. L’ensemble des documents relatifs aux comptes de l’exercice clos est disponible au siège de la LNH dès l’arrêté des comptes par le comité directeur et au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale plénière devant approuver les comptes de l’exercice. 3. L’assemblée générale annuelle vote le bilan et le compte de résultat, elle entend le rapport financier et donne quitus dans sa gestion au comité directeur. 4. Le rapport financier est communiqué chaque année aux membres de la LNH ainsi qu’à la fédération française de handball. ARTICLE 3113 – ELABORATION ET VOTE DU BUDGET Chaque année, l’Assemblée Générale plénière vote en séance, l’approbation du budget prévisionnel. Celui-ci est ventilé en chapitres correspondant à des secteurs pouvant eux-mêmes être détaillés par commission ou type d’activités. Les dépenses inscrites sont portées pour un montant maximum pouvant être engagé. L’ensemble des dépenses est établi en fonction des ressources prévisionnelles. Le budget prévisionnel est établi de la manière suivante : 1. Le bureau élabore, en fonction des engagements et obligations de la LNH, suivant la politique sportive définie par le comité directeur, en intégrant les projets nouveaux ainsi que les budgets des différentes commissions, un premier projet suivant les comptes de l’année N-1. 2. Ce projet est présenté au comité directeur. Après discussion et vote, le comité directeur adopte un projet définitif. 3. Le budget définitif est présenté à l’assemblée générale plénière. Après en avoir délibéré, l’assemblée générale plénière procède à l’adoption du budget. Le bureau de la LNH peut autoriser des transferts entre chapitres budgétaires, des dépassements de dépenses ou des dépenses non prévues au budget. Une modification sera alors apportée au budget initial pour chacune de ces opérations. Les dépassements de lignes budgétaires, autorisés par le bureau, sont portés à la connaissance du comité directeur lors de sa plus prochaine réunion. ARTICLE 3114 – EXPERTS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES La LNH est assistée d’un cabinet d’expertise comptable. Le trésorier rencontre les représentants du cabinet d’expertise comptable au minimum deux fois par an.
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