160 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 d - Tout prélèvement bancaire devra être signé par le Trésorier Général et, si une deuxième signature est nécessaire, par le Président ou le Secrétaire Général. 3 – délais de paiement de la LNH vers les clubs : Les factures des clubs adressées à la LNH sont réglées par virement bancaire à trente jours fin de mois (date de facturation), dès lors que le club dispose d’une situation financière créditrice au regard de la LNH ARTICLE 3119 – FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR 1 - Le Président, le Trésorier, le Secrétaire Général de la LNH sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour chaque fois qu’ils ont à se déplacer dans l’intérêt de la Ligue. Le même droit s’étend aux membres du Comité Directeur appelés à les remplacer. 2 - Les autres membres du Comité Directeur et de toutes les Commissions de la Ligue ainsi que, d’une manière générale, tous les autres membres de la LNH, ne sont remboursés de leurs frais qu’autant qu’ils ont été nominativement convoqués par un courrier émanant de la Ligue et conformément au barème adopté par le Comité Directeur de la LNH. En cas d’obligations rapides et matériellement impossibles à autoriser a priori, le Président devra les avaliser a posteriori. Les frais de voyage et de séjour exposés par les membres de l’assemblée générale, dans le cadre des réunions de celle-ci, ne seront pas remboursés. 3 - Les frais de voyage et les indemnités de séjour ne peuvent être payés que sur présentation d’une fiche de déplacement dument complétée (munie des justificatifs originaux pour les frais réels). 4 - Les demandes de remboursement des frais de voyage et de séjour se prescrivent par 2 mois.
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