132 LIGUE NATIONALE DE HANDBALL SAISON 2026-2027 ARTICLE 2460-1 – FORFAIT ISOLE 1. Est forfait isolé, a) tout club qui en avise la COC et le club adverse par tout moyen permettant de prouver la réception de cette information. Le forfait doit être déclaré au moins cinq jours avant la date de la rencontre. b) tout club qui n’est pas présente en tenue au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match) ; c) tout club qui se présente en tenue sur le terrain à moins de 5 joueurs au coup d’envoi du match (heure officielle fixée sur la conclusion du match). 2. En cas de forfait isolé d'une équipe : L’équipe déclarée forfait perd le match 0-20 et perd 1 point au classement général. L’équipe adverse gagne le match 20-0 et marque 2 points. Une sanction financière, fixée en annexe du présent règlement, est prononcée à l’encontre du club concerné. Elle est augmentée : 1) en cas de forfait de l’équipe visiteuse : du montant des frais de déplacement qu’elle aurait engagés si elle s’était déplacée (base péréquation kilométrique) ainsi que du montant des frais engagés par le club recevant (justificatifs) et des frais d’arbitrage ; 2) en cas de forfait de l’équipe recevante : du montant des frais de déplacement qu’a engagés l’équipe visiteuse pour se déplacer (base péréquation kilométrique) ainsi que des frais d’arbitrage ; 3) dans le cas où l’équipe s’est déplacée à moins de 5 : du montant des frais d’arbitrage. La COC est seule souveraine pour déterminer, selon les conditions du forfait, le montant total de la pénalité financière. ARTICLE 2460-2 – FORFAIT GENERAL 1. Est forfait général : a) tout club se retirant de lui-même d’une compétition pour laquelle il s’était engagé et qui en fait la déclaration à la COC avant ou pendant la compétition ; b) tout club qui est battu par forfait isolé deux fois consécutives ou non ; c) tout club qui est battu par pénalité quatre fois consécutives ou non. 2. En cas de forfait général d’une équipe : Tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés et l’équipe fautive est mise hors championnat dès la décision prise. A l’issue du championnat de D1M ou D2M de la saison sportive en question, cette équipe est classée automatiquement à la dernière place du championnat, entraînant sa relégation en D2M ou Nationale 1 pour la saison suivante. Son accession lui sera, à nouveau, refusée à la fin de la saison N+1. Une sanction financière égale à 10 fois le montant de celle prévue pour un match perdu par pénalité sera appliquée à l’encontre du club concerné.
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