LNH | Statuts & réglements

15 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 g. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels au sein de l’Assemblée Générale plénière ; h. Le représentant des médecins des clubs membres de la LNH au sein de l’Assemblée Générale plénière ; i. Un représentant des clubs de D2 désigné par l’organisation la plus représentative des Clubs de D2. Sont également invitées de droit, sans voix délibérative, les autres représentants des clubs de D2. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au d. ci-dessus, et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D1. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D1. ARTICLE 19 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DE D2 Composent l’Assemblée Générale particulière de D2 : a. Le Président de la LNH s’il n’est pas membre de l’Assemblée Générale particulière à l’un des titres cidessous ; b. Le représentant de chaque club de D2 tel que défini à l’article 8 ci-avant ; c. Les représentants de la FFHandball au sein de l’Assemblée Générale plénière ; d. Trois personnalités qualifiées membres de l’Assemblée Générale plénière : une désignée par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième division masculine, une par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels, une par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; e. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels au sein de l’Assemblée Générale plénière ; f. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des entraîneurs au sein de l’Assemblée Générale plénière ; g. Le représentant des médecins des clubs membres de la LNH au sein de l’Assemblée Générale plénière ; h. Le représentant des arbitres au sein de l’Assemblée Générale plénière ; i. Un représentant des clubs de D1 désigné par l’organisation la plus représentative des Clubs de D1. Sont également invités de droit, sans voix délibérative, les autres représentants des clubs de D1 membres de l’Assemblée Générale. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au d) ci-dessus, et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D2. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D2. ARTICLE 20 – CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM, VOTES ET DELIBERATIONS (DISPOSITIONS GENERALES) Sont également applicables aux Assemblées Générales particulières :  Les dispositions de l’article 9, à l’exception de la référence à l’article 15 et de la seconde phrase du dernier alinéa ;  Les dispositions de l’article 11, à l’exception du premier et du neuvième alinéa ;

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