LNH | Statuts & réglements

15 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 • Décider de la répartition de recettes commerciales entre les clubs de la division dès lors que ces recettes proviennent exclusivement de l’activité de la division concernée. ARTICLE 18 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DE D1 Composent l’Assemblée Générale particulière de D1 : a. Le Président de la LNH s’il n’est pas membre de l’Assemblée Générale particulière à l’un des titres ci-dessous ; b. Le représentant de chaque club de D1 tel que défini à l’article 8 ci-avant ; c. 3 personnalités qualifiées membres de l’Assemblée Générale plénière, : une désignée par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines, une par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels, une par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; d. Les représentants de la FFHandball au sein de l’Assemblée Générale plénière ; e. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des entraîneurs au sein de l’Assemblée Générale plénière ; f. Le représentant des arbitres au sein de l’Assemblée Générale plénière ; g. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels au sein de l’Assemblée Générale plénière ; h. Le représentant des médecins des clubs membres de la LNH au sein de l’Assemblée Générale plénière ; i. Un représentant des clubs de D2 désigné par l’organisation la plus représentative des Clubs de D2. Sont également invitées de droit, sans voix délibérative, les autres représentants des clubs de D2. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au d. ci-dessus, et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D1. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D1. ARTICLE 19 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DE D2 Composent l’Assemblée Générale particulière de D2 : a. Le Président de la LNH s’il n’est pas membre de l’Assemblée Générale particulière à l’un des titres ci-dessous ; b. Le représentant de chaque club de D2 tel que défini à l’article 8 ci-avant ; c. Les personnalités désignées par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines au sein de l’Assemblée Générale plénière ; d. Les représentants de la FFHandball au sein de l’Assemblée Générale plénière ; e. Trois personnalités qualifiées membres de l’Assemblée Générale plénière : une désignée par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième division masculine, une par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels, une par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ;

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