14 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Toute décision de l’Assemblée Générale extraordinaire doit être prise à la majorité des 2/3 des voix. Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, les procurations sont admises dans les conditions prévues à l'article 11. SECTION II : LES ASSEMBLEES GENERALES PARTICULIERES ARTICLE 16 – ARTICULATION ENTRE ASSEMBLEES GENERALES PARTICULIERES ET PLENIERES Pour un vote portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de D1, l’Assemblée Générale peut, sur décision du Comité Directeur, se réunir en Assemblée Générale particulière de D1. Pour un vote portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de D2, l’Assemblée Générale peut, sur décision du Comité Directeur, se réunir en Assemblée Générale particulière de D2. Il revient au Comité Directeur de la LNH de définir si les votes envisagés dépendent de l’Assemblée Générale plénière ou de l’une des assemblées générales particulières. Les décisions des assemblées générales particulières n’entrent en vigueur qu’à compter de leur approbation expresse par le Comité Directeur de la LNH. S’il n’est pas en accord avec ces décisions, le Comité Directeur doit décider d’en conditionner l’entrée en vigueur à un vote conforme de l’Assemblée Générale plénière. ARTICLE 17 – ATTRIBUTIONS DES ASSEMBLEES GENERALES PARTICULIERES L’Assemblée Générale particulière de D1 Masculine peut : Adopter des dispositions des Règlements Généraux portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de France de première division ; Décider de la répartition de recettes commerciales entre les clubs de la division dès lors que ces recettes proviennent exclusivement de l’activité de la division concernée. L’Assemblée Générale particulière de D2 Masculine peut : Adopter des dispositions des Règlements Généraux portant uniquement sur l’organisation interne du championnat de France de deuxième division ; Décider de la répartition de recettes commerciales entre les clubs de la division dès lors que ces recettes proviennent exclusivement de l’activité de la division concernée. ARTICLE 18 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DE D1 Composent l’Assemblée Générale particulière de D1 : a. Le Président de la LNH s’il n’est pas membre de l’Assemblée Générale particulière à l’un des titres cidessous ; b. Le représentant de chaque club de D1 tel que défini à l’article 8 ci-avant ; c. 3 personnalités qualifiées membres de l’Assemblée Générale plénière, : une désignée par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines, une par l’organisation la plus représentative des entraineurs professionnels, une par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels ; d. Les représentants de la FFHandball au sein de l’Assemblée Générale plénière ; e. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des entraîneurs au sein de l’Assemblée Générale plénière ; f. Le représentant des arbitres au sein de l’Assemblée Générale plénière ;
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