LNH | Statuts & réglements

16 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 f. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels au sein de l’Assemblée Générale plénière ; g. Les deux représentants désignés par l’organisation la plus représentative des entraîneurs au sein de l’Assemblée Générale plénière ; h. Le représentant des médecins des clubs membres de la LNH au sein de l’Assemblée Générale plénière ; i. Le représentant des arbitres au sein de l’Assemblée Générale plénière ; j. Un représentant des clubs de D1 désigné par l’organisation la plus représentative des Clubs de D1. Sont également invités de droit, sans voix délibérative, les autres représentants des clubs de D1 membres de l’Assemblée Générale. Le Président de la FFHandball, s’il ne figure pas parmi les représentants de la FFHandball visés au d) ci-dessus, et le directeur technique national peuvent participer avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D2. Chacune des organisations les plus représentatives des joueurs, des entraineurs et des clubs pourra également désigner un de ses salariés en vue de participer, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée Générale particulière de D2. ARTICLE 20 – CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM, VOTES ET DELIBERATIONS (DISPOSITIONS GENERALES) Sont également applicables aux Assemblées Générales particulières : • Les dispositions de l’article 9, à l’exception de la référence à l’article 15 et de la seconde phrase du dernier alinéa ; • Les dispositions de l’article 11, à l’exception du premier et du neuvième alinéa ; • Les dispositions de l’article 13, à l’exception des deuxième, troisième et quatrième. ARTICLE 21 – CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM, VOTES ET DELIBERATIONS (DISPOSITIONS SPECIFIQUES) Sont convoquées à chaque Assemblée Générale particulière les personnes composant l’Assemblée Générale en vertu des articles 18 et 19 des présents statuts. Au sein des assemblées générales particulières, les représentants des clubs de la division concernée ainsi que les représentants de la FFHandball disposent de deux voix chacun. Les autres membres de l’Assemblée Générale disposent d’une seule voix. Sans préjudice des dispositions de l’article 16 relatives à l’entrée en vigueur des décisions des Assemblées générales particulières, les délibérations des assemblées générales particulière sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la LNH et par le secrétaire de séance ayant été désigné lors de la réunion considérée. Les procès-verbaux des assemblées générales particulières sont transmis aux membres de l’Assemblée Générale particulière pour adoption lors d’une Assemblée Générale particulière suivante et sont ensuite adressés à la FFHandball.

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