16 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Les dispositions de l’article 13, à l’exception des deuxième, troisième et quatrième. ARTICLE 21 – CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM, VOTES ET DELIBERATIONS (DISPOSITIONS SPECIFIQUES) Sont convoquées à chaque Assemblée Générale particulière les personnes composant l’Assemblée Générale en vertu des articles 18 et 19 des présents statuts. Au sein des assemblées générales particulières, les représentants des clubs de la division concernée ainsi que les représentants de la FFHandball disposent de deux voix chacun. Les autres membres de l’Assemblée Générale disposent d’une seule voix. Sans préjudice des dispositions de l’article 16 relatives à l’entrée en vigueur des décisions des Assemblées générales particulières, les délibérations des assemblées générales particulière sont constatées par des procèsverbaux signés par le Président de la LNH et par le secrétaire de séance ayant été désigné lors de la réunion considérée. Les procès-verbaux des assemblées générales particulières sont transmis aux membres de l’Assemblée Générale particulière pour adoption lors d’une Assemblée Générale particulière suivante et sont ensuite adressés à la FFHandball. SECTION III : LE COMITE DIRECTEUR ARTICLE 22 – COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR La LNH est administrée par un Comité Directeur comprenant les membres suivants ayant voix délibérative : a. Cinq représentants des clubs de D1 masculine siégeant à l’Assemblée Générale et élus au Comité Directeur par celle-ci ; b. Deux représentants des clubs de D2 masculine siégeant à l’Assemblée Générale et élus au Comité Directeur par celle-ci ; c. Un représentant de la FFHandball désigné par celle-ci et siégeant à l’Assemblée Générale de la LNH ; d. Un représentant de l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines, élu au comité directeur par l’Assemblée Générale de la LNH sur proposition de cette organisation ; e. Un représentant des joueurs professionnels siégeant à l’Assemblée Générale et élu au Comité Directeur par celle-ci ; f. Un représentant des entraîneurs siégeant à l’Assemblée Générale et élu au Comité Directeur par celleci ; g. La personnalité qualifiée désignée par la FFHandball afin de siéger au sein de l’Assemblée Générale et élue au comité directeur par celle-ci ; h. 3 personnalités qualifiées, hors celle désignée par la FFHandball, siégeant au sein de l’Assemblée Générale et élues au comité directeur par celle-ci dont deux au moins ayant au préalable reçu l’aval de l’organisation la plus représentative des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines et l’une au moins ayant reçu l’aval au préalable de l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels et de l’organisation la plus représentative des entraîneurs professionnels. Les avals susvisés peuvent être produits au moment de la candidature et jusqu’au jour de l’élection. A la suite de l’élection du Président de la LNH, en cas d’incompatibilité prévue à l’article 29 ou en cas de survenance d’une des hypothèses visées au 1) de l’article 25, le siège qu’il occupait au sein du Comité Directeur devient vacant. Il n’est pas pourvu à son remplacement. Toutefois, si le Président de la LNH était membre du
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