149 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Une saison sportive comprend deux périodes de référence distinctes : 1) La première s’étend du 1er septembre au 31 décembre de la saison considérée et englobe l’ensemble des rencontres du Trophée des Champions et du championnat de France de 1ère Division Masculine qui se tiendront pendant cette période ; 2) La deuxième s’étend du 1er janvier au 15 juin de la saison considérée et englobe l’ensemble des rencontres du championnat de France de 1ère DivisionMasculine qui se tiendront pendant cette période. ARTICLE 5 – LES SEUILS APPLICABLES Conformément aux dispositions de l’article 16.3 de la convention entre la FFHandball et la LNH, les clubs évoluant en 1ère Division Masculine, pris dans leur ensemble, doivent respecter, dans le cadre des compétitions organisées par la LNH, les deux obligations cumulatives suivantes : 1) Le nombre moyen de joueurs sous contrat homologué par la LNH et disposant du statut « JFL » doit représenter au moins 40 % (+/- 2 %) de l’effectif de référence défini à l’article 2 du présent accord, pendant chaque période de référence. Par exemple, pour un effectif de référence qui comporterait au total 200 joueurs sous contrat (professionnel ou stagiaire) homologué par la LNH au titre d’une saison donnée, il conviendrait qu’au moins 80 d’entre eux disposent du statut « JFL ». 2) Le nombre moyen de joueurs disposant du statut « JFL » inscrits sur les feuilles de match des rencontres officielles programmées pendant chaque période de référence doit représenter aumoins 40 % (+/- 2 %) de l’ensemble des joueurs inscrits sur ces mêmes feuilles de match. Par exemple, pour un total de 2 500 joueurs inscrits sur l’ensemble des feuilles de match des compétitions LNH entre le 1er septembre et le 31 décembre d’une saison donnée, il conviendrait qu’au moins 1 000 d’entre eux disposent du statut « JFL ». ARTICLE 6 – LES MODALITÉS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION Le contrôle du respect des seuils fixés à l’article 5 ci-avant est confié à la Commission d’Organisation des Compétitions de la LNH (COC). A compter de la saison 2018/2019, un décompte officiel sera opéré par cette commission à raison de deux fois par saison, pour chacun de ces seuils et pour chacune des périodes de référence définies à l’article 4 du présent accord, dans les conditions qui suivent : Décompte relatif à la première période de référence : o Taux de JFL au sein des effectifs : l’effectif de référence sera arrêté au 1er septembre (minuit) de la saison considérée, au vu des éléments fournis par la Commission Juridique LNH s’agissant de la liste des contrats homologués à cette date et par la DTN s’agissant du statut des joueurs. o Taux de JFL sur les feuilles de match : les données seront analysées par la COC au mois de janvier au vu, d’une part, de l’ensemble des feuilles de matchs (dont les résultats auront été dûment homologués) du Trophée des Champions et du championnat de France et, d’autre part, des informations transmises par la DTN concernant le statut des joueurs.
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