148 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 2) Avoir été officiellement inscrit au sein d’un pôle Espoir et/ou sous convention de formation homologuée par la FFHandball pendant au moins 3 (trois) saisons sportives, consécutives ou non. Le statut « JFL » est accordé par Direction Technique Nationale de la FFHandball (DTN). Ce statut est indépendant de toute référence à la nationalité du joueur, à son lieu de naissance ou à son ascendance. * Pour qu’une saison soit prise en compte, le joueur doit avoir été licencié à la FFHandball au plus tard le 31 décembre de la saison considérée et l’être resté jusqu’à la dernière journée de la compétition dans laquelle il évoluait. ARTICLE 2 – LA DÉFINITION DE L’EFFECTIF DE RÉFÉRENCE L’effectif de référence est composé de tous les joueurs titulaires d’un contrat homologué par la LNH au sein d’un club de 1ère Division Masculine. Sont concernés : - Les joueurs sous contrat professionnel au sens des articles 1311-1 et suivants du règlement administratif de la LNH, y compris les joueurs recrutés en qualité de joueur supplémentaire, joker, joker gardien, joker médical ou dans le cadre d’un prêt, en application des articles 1342-1 et suivants de ce même règlement et dans les conditions précisées à l’article 3 ci-après ; - Les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball ayant signé un contrat stagiaire au sens de l’article 1313-2 du règlement administratif de la LNH ; En sont notamment exclus : - Les joueurs de l’équipe réserve, y compris ceux figurant sur la liste des joueurs habilités à évoluer en équipe première au sens de l’article 1312-1 du règlement administratif de la LNH ; - Les joueurs sous convention de formation homologuée par la FFHandball et n’ayant pas signé un contrat stagiaire au sens de l’article 1313-2 du règlement administratif de la LNH. ARTICLE 3 – LES CAS PARTICULIERS Lorsqu’un joueur est recruté en qualité de joker ou de joker gardien, il est comptabilisé en tant que JFL pendant la durée de son contrat et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il remplit l’un des critères énoncés à l’article 1er du présent accord. Lorsqu’un joueur est recruté en qualité de joker médical, il est comptabilisé en tant que « JFL » : - Pendant la durée de son contrat et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il répond lui-même à l’un des critères énoncés à l’article 1er du présent accord ; - Jusqu’au retour à la compétition (inscription sur une feuille de match d’une rencontre officielle) du joueur qu’il remplace et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il ne répond à aucun des critères énoncés à l’article 1er du présent accord mais que le joueur remplacé y répond. Lorsqu’un joueur est prêté à un club de 1ère Division Masculine, il est comptabilisé en tant que JFL au sein du club d’accueil pendant la durée du contrat conclu avec celui-ci et pour le calcul des deux seuils applicables, s’il remplit l’un des critères énoncés à l’article 1er du présent accord. ARTICLE 4 – LA DÉFINITION DES PÉRIODES DE RÉFÉRENCE Les rencontres dites officielles sont celles qui sont inscrites au calendrier des compétitions organisées par la LNH.
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