137 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 • Les indemnités et les frais (déplacement, restauration, hébergement) des arbitres et du délégué. La COC ou, le cas échéant, la Commission de Discipline s’assure du respect de la présente disposition et appréciera le caractère raisonnable des frais présentés au club concerné. ARTICLE 2458 - FAUTES DISCIPLINAIRES LORS D’UN MATCH La Commission de Discipline de la LNH statue en première instance notamment sur les incidents concernant les clubs, les dirigeants et les joueurs participant aux compétitions organisées par la LNH. La commission statue conformément au règlement disciplinaire de la LNH. Les appels des décisions de la Commission de Discipline de la LNH sont de la compétence du Jury d’Appel Fédéral qui statue conformément au règlement disciplinaire de la FFHandball. L’enregistrement vidéo d’une rencontre peut être utilisé pour étudier le comportement de joueurs mentionnés ou non par les arbitres. Des sanctions pourront être prononcées après l’analyse de la vidéo. ARTICLE 2459 - DELEGATION INSUFFISANTE Un club qui se présente à moins de 7 joueurs sur le terrain est considéré comme ayant perdu la rencontre par pénalité. Les conséquences sportive et financière d’une telle sanction sont définies à l’article 2461 du présent règlement. La sanction financière est augmentée : 1) En cas de forfait de l’équipe visiteuse : du montant des frais de déplacement qu’elle aurait engagés si elle s’était déplacée (base grille tarifaire des remboursements de frais fédéraux), ainsi que du montant des frais engagés par le club recevant (sur présentation de justificatifs) et des frais d’arbitrage ; 2) En cas de forfait de l’équipe recevante : du montant des frais de déplacement engagés par l’équipe visiteuse pour se déplacer et des frais d’arbitrage. ARTICLE 2460 - FORFAIT GENERAL 1. Est forfait général : a) tout club qui en fait la déclaration à la COC avant ou pendant la compétition ; b) tout club qui est battu par pénalité quatre fois consécutives ou non. 2. En cas de forfait général d’une équipe : Tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés et l’équipe fautive est mise hors championnat dès la décision prise. A l’issue du championnat de D1 Masculine de la saison sportive en question, cette équipe est classée automatiquement à la dernière place du championnat, entraînant sa relégation en D2 Masculine pour la saison suivante. Son accession lui sera, à nouveau, refusée à la fin de la saison N+1.
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