138 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ANNEXE 1 Conclusion de match (art. 2213) Conclusion de match non saisie dans les délais requis (ou à défaut envoi du courrier électronique à la COC au club adverse hors délai) 30 € par jour franc de retard Officialisation des salles (art. 2212-1) Non-respect du délai de production du procès-verbal de la Commission de Sécurité à jour 30 € par jour franc de retard et par salle Date et horaire de rencontre (art. 2211) Non information de la COC et/ou non-production d’une attestation du gestionnaire en cas d’indisponibilité de salle(s) 1 000 € Homologation et équipement de la salle (art. 2311) Aire de jeu ne correspondant pas exactement aux textes en vigueur Equipement de la salle incomplet (chronomètres de table, bancs ou chaises) 100 € par infraction 100 € par infraction Table de marque officielle (art. 2312) Table de marque non conforme Mauvais paramétrage du tableau d’affichage 500 € 500 € Temps d’échauffement (art. 2433) Non-respect du temps d’échauffement imputable au club fautif Non-respect de l’horaire du coup d’envoi imputable au club fautif 300 € 300 € 500 € pour les rencontres télévisées Créneau d’entraînement (art. 2222) Absence de mise à disposition d’un créneau d’entrainement le jour de la rencontre d’une durée prévue par le règlement. Créneau d’entrainement proposé d’une durée inférieure aux dispositions règlementaires. Non-respect des mesures du terrain mis à disposition. Eloignement de la salle d’entrainement mise à disposition par le club (le caractère raisonnable du périmètre autour de la salle de match sera apprécié par la COC). 800 € 400 € 250 € 400 € Mi-Temps (art. 2437) Non-respect des dispositions 200 € par infraction Affluences (art. 2438) Non-respect des dispositions relatives à la communication du nombre de spectateurs présents lors de chaque rencontre officielle. 30 € par jour franc de retard et par match Moyens de communication (art. 2313) Absence d’un accès internet filaire dédié au poste de statisticien. 200 € Responsable sécurité (art. 2442) Absence d’un responsable de la salle et du terrain 500 €
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