133 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 b) tout club qui est battu par pénalité quatre fois consécutives ou non. 2. En cas de forfait général d’une équipe : Tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés et l’équipe fautive est mise hors championnat dès la décision prise. A l’issue du championnat de D1 Masculine de la saison sportive en question, cette équipe est classée automatiquement à la dernière place du championnat, entraînant sa relégation en D2 Masculine pour la saison suivante. Son accession lui sera, à nouveau, refusée à la fin de la saison N+1. Une sanction financière égale à 10 fois le montant de celle prévue pour un match perdu par pénalité sera appliquée à l’encontre du club concerné. En outre, les droits d’engagement versés restent acquis à la LNH. ARTICLE 2461 - PENALITE Le prononcé d’un match perdu par pénalité est une mesure administrative prononcée pour un manquement à un règlement établi. Le prononcé d’une telle mesure se traduit par l’application pour le club fautif d’une sanction sportive et financière. Sanction sportive : L’équipe pénalisée marque 0 point sur la rencontre et perd 1 point au classement général. Le score pris en compte est de 0-20 en faveur de l’équipe adverse Sanction financière : Le prononcé d’une sanction sportive entraîne l’application automatique d’une pénalité financière, fixée en annexe générale des présents règlements. ARTICLE 2462 - CAS NON PREVUS Les cas non prévus au présent règlement sont de la compétence de la COC de la LNH. Afin de pallier l’éventuelle carence des règlements, celle-ci se réfère en priorité aux règlements généraux de la FFHandball. CHAPITRE 5 : LA COMMISSION D’ORGANISATION DES COMPETITIONS PREAMBULE : ATTRIBUTIONS DE LA COC Prononcer les mesures qui s’imposent en application des dispositions prévues par les règlements en vigueur concernant l’organisation et la tenue des rencontres ; Coordonner les réflexions sur l'évolution des compétitions dont la LNH assume la gestion ; Elaborer les calendriers de ces compétitions ; Elaborer les règlements sportifs généraux des compétitions gérées par la LNH ; Administrer et de gérer ces différentes épreuves et en particulier d’homologuer les résultats des matchs ; Traiter des réclamations portant sur les rencontres organisées par la LNH ;
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy