133 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 La COC décidera, en fonction des éléments qui lui seront communiqués, s’il y a lieu ou non de maintenir la rencontre programmée, le cas échéant de fixer une nouvelle date et/ou un nouvel horaire de rencontre. Selon les circonstances, la COC informera de sa décision, par tout moyen en sa possession (téléphone ou courrier électronique), les représentants des deux équipes, les arbitres, le délégué et la DNA. En toute hypothèse, le club concerné devra fournir à la COC, dans le délai qu’elle aura fixé, toutes explications ainsi que tous documents permettant de justifier le retard ou l’absence constaté(e). Après étude du dossier, la COC décidera des suites à donner. Elle pourra : • Prendre toute mesure relevant de sa compétence en vertu du présent règlement ; ou • Saisir les instances compétentes pour engager des poursuites au sens du règlement disciplinaire de la LNH, en vue de l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire à l’encontre du club concerné. Deux cas de figure pourront alors se présenter : o Si la COC a décidé de maintenir la rencontre à la date fixée, le club visiteur sera passible d’une sanction financière prévue dans le barème annexé au règlement disciplinaire de la LNH. o Si la COC a décidé de ne pas maintenir la rencontre à la date fixée, le club visiteur sera passible d’une sanction financière et/ou d’une sanction sportive prévue(s) dans le barème annexé au règlement disciplinaire de la LNH. Il devra également prendre à sa charge les frais irrécupérables engagés par le club recevant, ainsi que les frais de déplacement des arbitres et/ou du délégué lorsque ceuxci se sont déplacés, s’il est établi qu’il n’a pas satisfait à ses obligations de diligence et d’information. ARTICLE 2453 - CONDUITE A TENIR EN CAS D’ABSENCE OU DE DEFAILLANCE D’UN ARBITRE En cas d’absence d’au moins un des deux juges-arbitres désignés, constatée au moins 1 heure 30 avant le début de la rencontre lors de laquelle ceux-ci doivent officier, le juge-délégué, en compagnie d’un responsable de chaque équipe, prendra contact avec un représentant de la COC LNH afin de prendre la décision appropriée. En fonction des circonstances portées à sa connaissance, le représentant de la COC LNH décidera, en lien avec le DNA : − de pourvoir au remplacement du juge-arbitre concerné ; et/ou − de décaler le coup d’envoi de la rencontre ; ou − de reporter la rencontre à une date ultérieure, aux frais de la FFHandball en cas de faute avérée imputable à cette dernière ou aux arbitres qu’elle a désignés. En cas de défaillance d’au moins un des deux juges-arbitres désignés, survenant lors de la rencontre considérée, le juge-délégué, en compagnie d’un responsable de chaque équipe, prendra contact avec un représentant de la COC LNH afin de prendre la décision appropriée. En fonction des circonstances portées à sa connaissance, le représentant de la COC LNH décidera, en lien avec le DNA : − de poursuivre la rencontre avec un seul juge-arbitre ; − de faire rejouer la rencontre à une date ultérieure et pour le temps restant, aux frais de la FFHandball en cas de faute avérée imputable à cette dernière ou aux arbitres qu’elle a désignés.
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjk3OTgy