132 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 o Si la COC a décidé de ne pas maintenir la rencontre à la date fixée, le club recevant sera passible d’une sanction financière et/ou d’une sanction sportive prévue(s) dans le barème annexé au règlement disciplinaire de la LNH. Il devra également prendre à sa charge les frais irrécupérables de l’équipe visiteuse et/ou des arbitres et/ou du délégué lorsque ceux-ci se sont déplacés, s’il est établi qu’il n’a pas satisfait à ses obligations de diligence et d’information. ARTICLE 2457 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS Lorsqu’un match est déclaré à rejouer pour l’un des motifs prévus aux articles 2452, 2454 et 2456, les frais suivants sont pris en charge par le club visé dans chaque article ci-dessus : Les frais de déplacement de l’équipe adverse dans la limite de 20 personnes (sur facture). Le moyen de transport servant au calcul devant être le même que celui utilisé initialement (car, train, avion) ; Les frais de restauration (sur justificatif de facture) de l’équipe adverse ne pouvant excéder 20 repas (sur la base du nombre de repas pris dans le cadre du déplacement). Le montant de cette indemnité figure en annexe du présent règlement. Les indemnités et les frais (déplacement, restauration, hébergement) des arbitres et du délégué. La COC ou, le cas échéant, la Commission de Discipline s’assure du respect de la présente disposition et appréciera le caractère raisonnable des frais présentés au club concerné. ARTICLE 2458 - FAUTES DISCIPLINAIRES LORS D’UN MATCH La Commission de Discipline de la LNH statue en première instance notamment sur les incidents concernant les clubs, les dirigeants et les joueurs participant aux compétitions organisées par la LNH. La commission statue conformément au règlement disciplinaire de la LNH. Les appels des décisions de la Commission de Discipline de la LNH sont de la compétence du Jury d’Appel Fédéral qui statue conformément au règlement disciplinaire de la FFHandball. L’enregistrement vidéo d’une rencontre peut être utilisé pour étudier le comportement de joueurs mentionnés ou non par les arbitres. Des sanctions pourront être prononcées après l’analyse de la vidéo. ARTICLE 2459 - DELEGATION INSUFFISANTE Un club qui se présente à moins de 7 joueurs sur le terrain est considéré comme ayant perdu la rencontre par pénalité. Les conséquences sportive et financière d’une telle sanction sont définies à l’article 2461 du présent règlement. La sanction financière est augmentée : 1) En cas de forfait de l’équipe visiteuse : du montant des frais de déplacement qu’elle aurait engagés si elle s’était déplacée (base grille tarifaire des remboursements de frais fédéraux), ainsi que du montant des frais engagés par le club recevant (sur présentation de justificatifs) et des frais d’arbitrage ; 2) En cas de forfait de l’équipe recevante : du montant des frais de déplacement engagés par l’équipe visiteuse pour se déplacer et des frais d’arbitrage. ARTICLE 2460 - FORFAIT GENERAL 1. Est forfait général : a) tout club qui en fait la déclaration à la COC avant ou pendant la compétition ;
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