131 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 d) Traitement par la COC En cas de faute technique d’arbitrage non régularisée in situ par les juges-arbitres, et confirmée en application du c) ci-dessus, la COC LNH apprécie l’incidence éventuelle de la faute constatée sur le déroulement et l’issue de la rencontre considérée, avant de se prononcer sur la suite à donner parmi les options mentionnées ci-après : Homologation du score final : lorsque la COC LNH retient que la faute reprochée n’a procuré aucun avantage indu à l’une des équipes concernées ou qu’un tel avantage est avéré mais qu’il n’a pas prospéré (absence de but marqué pendant la phase ou l’action litigieuse) ; Modification du score final : lorsqu’elle retient que la faute reprochée a procuré un avantage indu à l’une des équipes concernées et que cet avantage a prospéré (but accepté ou refusé à tort pendant la phase ou l’action litigieuse et lien de causalité direct entre cette décision et l’avantage constaté), à condition toutefois qu’une telle modification ne change pas le sens du résultat ; par exception, lorsqu’elle retient que la faute technique d’arbitrage ne pouvait plus être suivie d’une nouvelle action de jeu au regard du temps règlementaire écoulé (but marqué avant la fin du temps règlementaire qui a été refusé à tort ou but marqué après le temps règlementaire qui a été accepté à tort), la COC LNH peut modifier le score final y compris lorsque le sens du résultat du match s’en trouve changé ; Match à rejouer en intégralité : dans les autres cas. Ce match aura lieu sur le terrain du club recevant, à la date fixée par la COC LNH. L’équipe qui refuserait d’y participer aura match perdu par pénalité. Dans l’hypothèse d’une modification du score, assortie ou non d’un changement du sens du résultat de la rencontre, ce score modifié sera enregistré dans la base fédérale Gesthand, sans que la feuille de match électronique ne soit rectifiée. Lors d’un match à rejouer, consécutivement à une faute d’arbitrage, les frais d’arbitrage et le remboursement des frais de déplacement de l’équipe visiteuse sont supportés par l’instance fédérale responsable de la désignation des arbitres, conformément aux règlements fédéraux en vigueur. ARTICLE 2456 - INDISPONIBILITE DE SALLE ET/OU INTERDICTION DE RECEVOIR Dans le cas où un club recevant, en raison de l’indisponibilité de ses salles (principale et secondaire) ou d’une interdiction de recevoir qui serait imposée par les autorités locales ou nationales compétentes, ne pourrait pas assurer la réception d’une rencontre officielle aux date et horaire prévus dans la conclusion de match, celui-ci devra prévenir immédiatement la COC par téléphone et confirmer par courrier électronique. La COC décidera, en fonction des éléments qui lui seront communiqués, s’il y a lieu ou non de maintenir la rencontre programmée, le cas échéant de fixer une nouvelle date et/ou un nouvel horaire de rencontre. Selon les circonstances, la COC informera de sa décision, par tout moyen en sa possession (téléphone ou courrier électronique), les représentants des deux équipes, les arbitres, le délégué et la DNA. En toute hypothèse, le club concerné devra fournir à la COC, dans le délai qu’elle aura fixé, toutes explications ainsi que tous documents permettant de justifier l’indisponibilité de salle(s) ou la décision d’interdiction invoquée. Après étude du dossier, la COC décidera des suites à donner. Elle pourra : Prendre toute mesure relevant de sa compétence en vertu du présent règlement ; ou Saisir les instances compétentes pour engager des poursuites au sens du règlement disciplinaire de la LNH, en vue de l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire à l’encontre du club concerné. Deux cas de figure pourront alors se présenter : o Si la COC a décidé de maintenir la rencontre à la date fixée, le club recevant sera passible d’une sanction financière prévue dans le barème annexé au règlement disciplinaire de la LNH.
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