LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

8 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I L'accès aux zones de presse ci-dessus devra se faire après demande d’accréditation auprès des Clubs seuls habilités à délivrer des accréditations pour ces zones, à condition de contacter leur représentant presse/communication en amont du match. Le Club recevant délivre des accréditations au Diffuseur Officiel afin de permettre à ses équipes tout déplacement nécessaire dans l’enceinte des salles et les coursives attenantes. Pour les Médias Non Détenteurs de Droits, une autorisation de tournage devra avoir été accordée par la LNH, selon les cas prévus par le Cahier des Charges Médias, sur demande formulée dans les conditions de l’article 5 ci- après et de l’Annexe 1, afin de pouvoir bénéficier d’une accréditation délivrée par le Club recevant. Dans le cas de la mise en place d’un système d’accréditation exceptionnel, l’accréditation LNH devra être présente sur le tour de cou aux côtés de celle mise en place à titre exceptionnel sur l’évènement. 5. PROCEDURE D’AUTORISATION DE DEMANDE DE TOURNAGE Selon les cas précisés ci-après, une demande d’autorisation de tournage auprès de la LNH peut être requise. Une telle demande devra impérativement être adressée à la LNH au moins 5 jours avant le Match concerné en respectant les conditions figurant en Annexe 1 et en adressant le formulaire de demande figurant également dans cette Annexe. Cette demande est à effectuer à partir du Site Internet lnh.fr. La LNH reste seule décisionnaire de la délivrance de l’autorisation de tournage, dans le respect, le cas échéant, des droits consentis au Diffuseur Officiel, et en tenant compte de la configuration de la salle et du dispositif de production qui sera mis en place. Le silence gardé par la LNH vaudra refus de la demande. La LNH informera le Club recevant ainsi que, le cas échéant, le Diffuseur Officiel des autorisations de tournage délivrées. Il appartiendra au Club recevant de faire respecter les conditions de tournage fixées par la LNH. L’autorisation de tournage délivrée par la LNH précisera les zones accessibles ainsi que le type d’images pouvant être captées. Les accréditations nécessaires seront délivrées à son personnel par le Club recevant. Il est à ce titre précisé que la détention d’une accréditation pour un Match ne vaut en aucun cas autorisation de capter des images dans le cadre du Match concerné. En tout état de cause, la LNH garde la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, des autorisations de tournage comportant des conditions différentes de celles indiquées ci-dessus. 6. RESPECT DU CAHIER DES CHARGES MEDIAS Le Cahier des Charges Médias a pour objet de permettre aux Clubs d’utiliser dans certaines conditions des images de leurs Matches afin de favoriser la promotion de leur image et le développement de leur notoriété auprès du public. Le Cahier des Charges Médias n’a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de permettre au Club de commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle des Matches en lieu et place de la LNH. Une part substantielle des ressources de la LNH est constituée des produits de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle des Matches et est destinée à être reversés aux Clubs. Le strict respect par les Clubs des dispositions du Cahier des Charges Médias est donc une condition essentielle de la redistribution aux Clubs de ces produits.

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