LNH | Cahier des Charges Médias 2019-2020

9 CAHIER DES CHARGES MÉDIAS LIGUE NATIONALE de HANDBALL I Tout manquement par un Club à l’une quelconque des dispositions du Cahier des Charges Médias est susceptible d’avoir des conséquences extrêmement préjudiciables pour la LNH, ses Licenciés ainsi que pour les autres Clubs. Aussi, tout manquement à l’une quelconque des dispositions du Cahier des Charges Médias sera susceptible d’entraîner à l’encontre du Club les sanctions disciplinaires prévues par les Règlements de la LNH ainsi que l’interdiction d’exploitation des images de Matches. En outre, les sanctions financières prévues par le barème figurant en Annexe 3 pourront être prononcées par le Comité Directeur de la LNH et viendront en déduction des droits médias reversés aux Clubs contrevenants. Enfin, tout Club ne respectant pas l’une quelconque des dispositions du Cahier des Charges Médias s’expose à supporter, en sus de ce qui précède, toutes les conséquences résultant de son manquement vis-à-vis de la LNH ou de tiers. 7. OPPOSABILITE DU CAHIER DES CHARGES MEDIAS Le Cahier des Charges Médias est applicable à compter de sa notification à l’égard des Clubs par la LNH et à compter de sa publication sur le Site Internet de la LNH à l’égard de tout Média Non Détenteurs de Droits qui souhaitent capter et/ou diffuser des Images en lien avec les compétitions gérées par la LNH. Le Cahier des Charges Médias est susceptible de modifications notamment en cas de nouvel accord portant sur les droits d’exploitation audiovisuelle de chacune des compétitions. Les modifications apportées au Cahier des Charges Médias se feront notamment, en fonction : • De l’application qui en aura été faite lors de la (des) Saison(s) écoulée(s) ; • Du contenu des accords conclus par la LNH ; et • De l’évolution de la stratégie de la LNH quant à l’exploitation des Images en lien avec les compétitions gérées par la LNH. Les modifications ainsi apportées entreront en vigueur à compter de leur notification à l’égard des Clubs et de leur publication sur le Site Internet à l’égard des Médias Non Détenteurs de Droits.