41 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 ARTICLE 16 – COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION 16.1 Groupe de travail « Formation – Secteur professionnel » Un groupe de travail formation composé de représentants de la FFHandball ainsi que du secteur professionnel féminin et masculin est constitué dans l’esprit de la compétence partagée d’instruction des demandes d’agrément des centres de formation. Ce groupe a notamment pour mission de participer à l’instruction des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément, de mener des réflexions sur l’environnement y compris réglementaire des centres de formation. Ce groupe intégrera, dans une composition plénière, des représentants du secteur professionnel féminin pour traiter des problématiques communes aux secteurs professionnels féminin et masculin. Le groupe est composé comme suit : • Le directeur technique national ou son représentant en charge du secteur professionnel masculin; • Le responsable du Projet de performance fédéral (PPF) masculin et celui du PPF féminin ; • Un représentant de la LNH ; • Un représentant des clubs de LNH désigné par l’organisation la plus représentative des clubs professionnels masculins ; • Un représentant des joueurs professionnels désigné par l’organisation la plus représentative des joueurs professionnels masculins ; • Un représentant des entraîneurs professionnels de handball désigné par l’organisation la plus représentative des entraîneurs professionnels ; • Un représentant des entraîneurs des centres de formation de clubs de LNH désigné par l’organisation la plus représentative des entraîneurs professionnels. Les représentants du secteur professionnel féminin sont désignés dans les conditions fixées par la LFH et la FFHandball et selon les mêmes règles de représentativité applicables à la LNH et à ses clubs telles que visées ci-dessus. En fonction des sujets prévus à l’ordre du jour, la FFHandball et la LNH peuvent inviter respectivement une personne supplémentaire. 16.2 Centres de formation agréés Il est expressément renvoyé aux dispositions du cahier des charges pour l’agrément d’un centre de formation ainsi qu’aux dispositions du règlement relatif à l’agrément des centres de formation des clubs professionnels. Toute modification règlementaire envisagée par la LNH qui est susceptible d’impacter les conditions de demande et de délivrance de l’agrément des centres de formation prévue à l’article 1 du cahier des charges précité, devra faire l’objet d’une concertation avec la FFHandball avant d’être adoptée. 16.3 Dispositif du Joueur formé localement (« JFL ») La FFHandball et la LNH partagent l’objectif commun de préserver la formation française comme enjeu d’intérêt général au service, notamment, des clubs professionnels et des équipes de France. Dans ce cadre, les parties s’accordent sur l’intérêt d’encadrer le nombre minimal de joueurs formés localement obligatoire dans les équipes participant au championnat de D1M, en application de l’article L. 131-16 du code du sport.
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