LNH | Statuts & réglements

TITRE II : STATUT DES JOUEURS Article 1 – Définition du contrat de travail 1.1. Nature du contrat de travail 1.2. Objet du contrat de travail 1.3. Durée du contrat de travail 1.4. Période d’essai Article 2 – Conclusion du contrat de travail 2.1. Principe et portée de l’homologation 2.2. Procédure d’homologation 2.2.1. Mention particulière sur les agents sportifs dans les contrats 2.2.2. Déroulement de la procédure 2.2.3. Non transmission des contrats pour homologation 2.2.4. Conclusion de plusieurs contrats par un même joueur 2.2.5. Obligation d’information pour les clubs des décisions de refus d’homologation 2.2.6. Refus d’homologation 2.3. Conditions d’entrée en vigueur du contrat Article 3 – Exécution du contrat de travail 3.1. Obligations du joueur 3.2. Obligations du club 3.3. Discipline et sanctions 3.4. Reprise de l’entraînement Article 4 – Rémunérations 4.1. Structure de la rémunération du joueur 4.2. Rémunérations fixes minimales 4.3. Obligations relatives au versement des rémunérations Article 5 – Conditions de travail 5.1. Durée du travail, Intersaison et repos 5.1.1. Préambule 5.1.2. Repos 5.1.3. Durée du travail 5.2. Congés payés 5.2.1. Définitions 5.2.2. Durée des congés 5.2.3. Période des congés 5.2.4. Intersaison 5.2.5. Indemnités de congés payés

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