Article 1 – Définitions 1.1. Image du joueur ou de l’entraîneur 1.2. Image du club 1.3. Image associée Article 2 – Exploitation de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs dans le cadre du contrat de travail 2.1. Exploitation de l’image associée collective 2.1.1. Exploitation de l’image associée collective par le club 2.1.2. Exploitation de l’image associée collective par un tiers (hors LNH) 2.2. Exploitation de l’image associée individuelle 2.2.1. Exploitation de l’image associée individuelle par le club 2.2.2. Exploitation de l’image associée individuelle par un tiers (hors LNH) 2.3. Port des équipements Article 3 – Exploitation de l’image des joueurs et/ou entraîneurs par d’autres clubs Article 4 – Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective – des joueurs et/ou entraîneurs 4.1. Exploitation par la LNH des images des compétitions professionnelles 4.2. Exploitation par la LNH de l’image associée des joueurs et/ou entraîneurs (captée en dehors des compétitions) ANNEXES Annexe I : Accord relatif à la part de rémunération correspondant à la commercialisation de l’image associée collective Annexe II : Sanctions en cas de non-respect de l’accord collectif du Handball Professionnel Annexe III : Règlement intérieur de la commission sociale du handball professionnel Annexe IV : Exploitation par la LNH de l’image associée – individuelle ou collective – des joueurs et/ou entraîneurs
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