LNH | Statuts & réglements

260 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L.232-11 et suivants du Code du sport peuvent être demandés par le ou les organes suivants : commission médicale nationale, bureau directeur fédéral. La demande est adressée au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage. SECTION 3 : ORGANE ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE La commission de discipline pour la lutte contre le dopage de la FFHandball, organe disciplinaire de première instance et le jury d’appel pour la lutte contre le dopage de la FFHandball sont investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des licenciés de la FFHandball qui ont contrevenu aux dispositions contenues au titre III du livre II du Code du sport. Les compétences de la commission de discipline pour la lutte contre le dopage ainsi que la procédure disciplinaire en cas de manquement aux dispositions du Code du Sport précités sont définies par le chapitre II du règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage de la FFHandball.

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