LNH | Statuts & réglements

23 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 d’âge des représentants de clubs et des personnalités qualifiées élus au Comité Directeur, hors la personnalité qualifiée désignée par la FFHandball, en vue d’expédier les affaires courantes et d’organiser une nouvelle réunion du Comité Directeur chargé de proposer un candidat à l’Assemblée générale qui devra se tenir dans le délai d’un mois maximum et être convoquée au plus tard 7 jours avant sa tenue. A cette occasion, tout membre du Comité Directeur pourra se porter candidat à la présidence. 3) Devant l'Assemblée Générale, le candidat proposé par le Comité Directeur est élu, à bulletins secrets, s’il obtient plus de suffrages « pour » que de suffrages « contre ». En cas de pluralité de candidats faisant suite à une égalité au sein du Comité Directeur, le Président est élu, par vote à bulletins secrets, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Si un second tour s'avère nécessaire, le vote se fait à la majorité relative des suffrages valablement exprimés entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour. En cas d’égalité à la première place à l’issue du premier tour entre plusieurs candidats, seuls ces derniers participent au second tour. En cas d’égalité à la seconde place à l’issue du premier tour entre plusieurs candidats, seul le candidat arrivant en tête et ceux à égalité à la seconde place participent au second tour. En cas d’égalité au second tour, il est procédé à un troisième tour. En cas de nouvelle égalité au troisième tour, il est procédé à un tirage au sort. À défaut d’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur peut, après s’être réuni immédiatement, soit proposer un nouveau candidat parmi ceux ayant expressément indiqué être candidats à la présidence dans les conditions prévues au sein des présents statuts, soit décider de reporter l’élection du Président à une Assemblée Générale ultérieure qui devra se tenir dans le délai d’un mois maximum et être convoquée au plus tard 7 jours avant sa tenue. Dans cette dernière hypothèse, tout membre du Comité Directeur pourra se porter candidat à la présidence. Dans l’intervalle, les fonctions de Président sont exercées par le doyen d’âge des représentants de clubs et des personnalités qualifiées (hors la personnalité qualifiée désignée par la FFHandball) élus au Comité Directeur en vue d’expédier les affaires courantes et d’organiser la réunion du Comité Directeur chargé de proposer un candidat à l’Assemblée générale. 4) La présidence de la LNH est incompatible avec : a. L’exercice d’un mandat électif au Comité Directeur de la FFHandball (à l’exception de la qualité de représentant de la LNH au sein du Comité Directeur de la FFHandball) ; b. La présidence ou l’exercice de toute fonction, de quelque nature que ce soit, au sein de l’organisation la plus représentative des joueurs, des entraineurs ou des clubs professionnels de première et de deuxième divisions masculines. Sont également incompatibles avec le mandat de Président les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la LNH, de ses organes internes ou des clubs qui en sont membres. Les dispositions visées à l’alinéa précédent sont applicables à toute personne qui, directement ou par personnes interposées, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou

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