227 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 La présence du brancard et du collier cervical sera vérifiée avant chaque rencontre par le délégué de la rencontre. Ces dispositions concernent les personnes amenées à participer au jeu. Toute absence sera notifiée sur la feuille de match. Le non-respect de ces dispositions par les clubs est susceptible d’entrainer des sanctions financières prévues en annexe du présent règlement. ARTICLE 6142 - SECURITE ET EVACUATION DES SPECTATEURS En ce qui concerne la sécurité et l'évacuation des spectateurs, l'organisateur doit se mettre en conformité avec les obligations imposées par l'autorité préfectorale en application de la législation sur les enceintes destinées à accueillir du public. Dans ce contexte, l’organisateur doit notamment mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)15 composé d’une équipe de secours et d’un véhicule équipé en matériel médical d’urgence, disponible pendant toute la rencontre et pouvant apporter un secours et les gestes d’urgence vitaux aux blessés. Le DPS devra être dimensionné selon les modalités du référentiel national. Toute absence sera notifiée sur la feuille de match. Le non-respect de ces dispositions par les clubs est susceptible d’entrainer des sanctions financières prévues en annexe du présent règlement. SECTION 5 : LOCAL AFFECTE AU CONTROLE ANTI-DOPAGE ARTICLE 6151 - LOCAL RESERVE AU CONTROLE ANTI-DOPAGE En application des dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage, l'organisateur d'une rencontre d'une compétition organisée par la LNH doit mettre à disposition des personnes dûment habilitées, un local réservé au contrôle anti-dopage. Ce local doit être fermé et comprendre : - une salle d'attente, permettant d'accueillir les joueurs convoqués dans des conditions de confort minima ; - des sanitaires privatifs ; - un bureau. L'accès au local sera réservé aux joueurs convoqués et aux personnes habilitées à les accompagner. ARTICLE 6152 - DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS Les clubs accédant à la D2 disposent d’une saison pour mettre leurs installations en conformité avec la présente section. Ce délai de mise en conformité ne dispense toutefois pas les clubs de respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière. 15 L’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixe le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS). La mise en place d'un DPS est obligatoire pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1 500 personnes.
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