193 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 ARTICLE 4311 - CHAMPIONNATS DE FRANCE DE D1 ET DE D2 En tant qu’organisateur du Championnat de France professionnel de D1 et du championnat de France professionnel de D2, la LNH est titulaire des droits marketing de ces compétitions. Les règles relatives au marketing et à la publicité définies par la LNH concernant les rencontres du championnat de D1 et du championnat de D2 sont communiquées au moyen d’un cahier des charges marketing pour chaque division, adressé aux clubs. Ces cahiers des charges, ainsi que leurs modifications, sont adoptés par le Comité Directeur de la LNH. Ils définissent notamment les espaces publicitaires réservés sur chacun des matchs à la LNH pour assurer la visibilité de ses partenaires (nature, nombre, …) ; les autres espaces sont laissés à la disposition du club recevant. Il est précisé que lors des matches du championnat de D1 et de D2, la LNH ne peut imposer aux clubs une exclusivité de secteur d’activité dans l’enceinte sportive au bénéfice des partenaires de la LNH. De la même façon, un club ne peut invoquer une exclusivité de secteur d’activité consentie à l’un de ses partenaires pour s’opposer à la présence d’un quelconque partenaire de la LNH lors d’un match dans les conditions prévues par le cahier des charges marketing. Le barème des sanctions encourues en cas d’infractions aux cahiers des charges marketing de D1 et de D2 est annexé à ces derniers. Ces sanctions sont prononcées par le Comité Directeur de la LNH après examen des dossiers. ARTICLE 4312 - AUTRES COMPETITIONS La LNH est également habilitée à gérer et commercialiser les espaces publicitaires des matches de toute autre compétition professionnelle organisée par elle ou sous son égide, notamment la Coupe de la Ligue, le Trophée des Champions ou toute compétition équivalente. Il est précisé que : lors des matches du trophée des champions, la LNH est seule habilité à exploiter les espaces marketing aux alentours et dans l’enceinte sportive ; lors des matches de coupe de la ligue, sauf décision contraire du comité directeur, la LNH est seule habilité à exploiter les espaces marketing aux alentours et dans l’enceinte sportive. La LNH peut par ailleurs imposer aux clubs d’afficher exclusivement les partenaires de son choix sur les tenues de matches et d’échauffement portées par les joueurs et entraineurs. Pour chacune de ces compétitions, les règles relatives à la gestion et à la commercialisation des espaces publicitaires sont fixées au sein des cahiers des charges respectifs du trophée des champions et de la coupe de la ligue ou au sein des règlements particuliers des compétitions concernées. Ces cahiers des charges marketing spécifiques à chaque compétition, ainsi que leurs modifications, sont adoptés par le Comité Directeur de la LNH. Le barème des sanctions encourues en cas d’infractions aux cahiers des charges marketing spécifiques est annexé à ces derniers. Ces sanctions sont prononcées par le Comité Directeur de la LNH après examen des dossiers. SECTION 4 : BILLETTERIE ET PRESTATIONS DE RELATIONS PUBLIQUES
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