169 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2022-2023 SAISON 2022/2023 3242-1 - ENTRETIEN AVEC LES CLUBS Lors de la réunion annuelle de la CNACG, l’analyse des documents précédemment transmis par chaque club peut être suivie d’un entretien entre celui-ci, son contrôleur et d’autres membres de la CNACG et/ou personnes invitées par le président de la CNACG. Les clubs sont convoqués à cet entretien au moins 2 semaines avant sa tenue, par tout moyen permettant de faire la preuve de la réception de la convocation, notamment par courrier électronique, et sont tenus d’y assister. Le président du club ou un dirigeant du club mandaté à cet effet par ce dernier devra impérativement être présent. Les éventuels frais de transport et d’hébergement du ou des représentants du club sont à la charge de celui-ci. En cas d’indisponibilité du club, la CNACG pourra, sur demande du club, au minimum 7 jours avant la date initiale de l’entretien annuel : - Modifier la date ou l’horaire de l’entretien, si ses disponibilités le lui permettent ; - Se déplacer au siège du club, aux frais de celui-ci à une date et un horaire fixés conjointement ; - Accepter que l’entretien annuel se déroule sous forme de visioconférence à une date et un horaire fixés conjointement. En cas d’absence à cette convocation (club n’ayant pas répondu à la convocation, club s’étant présenté sans son président ou un dirigeant dûment mandaté à cet effet), le club se verra infliger une amende automatique dont le montant est prévu en annexe du présent règlement. 3242-2 - AUTORISATION DE LA CNACG EN VUE DE L’ENGAGEMENT D’UN CLUB DANS UNE COMPETITION PROFESSIONNELLE Les clubs qui prétendent évoluer au sein d’une compétition organisée par la LNH doivent en premier lieu obtenir une autorisation de la CNACG. Cette autorisation est conditionnée au respect de critères particuliers énoncés à la section 2 du cahier des charges relatif aux conditions d’engagement dans les compétitions professionnelles, figurant en annexe 1 du règlement administratif de la LNH. Après avoir vérifié le respect de ces critères et recueilli les observations du club concerné, la CNACG décidera, a minima, d’appliquer l’une des mesures prévues à la section 2 du cahier des charges précité. La décision motivée de la CNACG sera notifiée au club concerné par tout moyen permettant de faire la preuve de la date de sa réception (notamment par courrier électronique) et l’informant des voies et délais de recours à compter de celle-ci. Le Comité Directeur de la LNH sera par ailleurs informé du dispositif de la décision prononcée par la CNACG afin de pouvoir en tirer les conséquences dans l’organisation des compétitions de la saison suivante. En cas d’autorisation, la CNACG déterminera la masse salariale autorisée du club au titre de ladite saison, conformément à l’article 3253 du présent règlement. La CNACG pourra, par ailleurs, prendre une ou plusieurs mesures définies aux articles 3251 et suivants du présent article.
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