163 STATUTS ET REGLEMENTS LIGUE NATIONALE DE HANDBALL I SAISON 2023-2024 SAISON 2023/2024 Ils ne pourront être remplacés en cours de mandat, sauf en cas de révocation, de démission ou de décès. Le mandat des membres ainsi nouvellement désignés prend fin à la date où devait normalement expirer celui des membres remplacés. ARTICLE 3225 - ABSENCE DU PRESIDENT En cas d’absence du président, la présidence de la séance est assurée par le plus âgé des membres statuant. SECTION 3 : FONCTIONNEMENT DE LA CNACG ARTICLE 3231 - DIFFUSION DES PROCES-VERBAUX La commission diffuse à la LNH les procès-verbaux de ses réunions. ARTICLE 3232 - RESERVE ARTICLE 3233 - VALIDITE DES DELIBERATIONS La participation minimum de quatre membres est nécessaire pour toute décision de la CNACG. Ce nombre minimum de membres ne concerne pas les avis donnés par la CNACG à la commission juridique de la LNH en matière d’homologation des contrats. A cet égard, l’avis d’un seul desmembres de la CNACG est suffisant. Outre les réunions physiques de la CNACG, le président peut procéder à une consultation des membres de cette commission, sous forme écrite (éventuellement par fax ou par courrier électronique), par conférence téléphonique ou visioconférence. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président (ou, le cas échéant, son suppléant en application des dispositions de l’article 3225) est prépondérante. Dans sa rédaction, la décision constate que la majorité est acquise sans que le nombre de voix puisse être autrement exprimé. ARTICLE 3234 - RELEVE DE DECISIONS La CNACG diffuse un relevé de décisions sur le site officiel de la LNH. SECTION 4 : OUTILS DE CONTROLE DES CLUBS PAR LA CNACG ARTICLE 3241 - DISPOSITIONS GENERALES Le président de la CNACG désigne en début de saison un contrôleur pour chaque club de la LNH. Celui-ci sera l'interlocuteur privilégié du club dans le domaine financier administratif, juridique et également en matière d’assistance. Chaque club transmet à son contrôleur, via les services administratifs de la LNH, et selon les modalités définies par la CNACG en début de saison, les documents requis en annexe 1 du présent règlement ainsi que ceux requis par la CNACG en application de l’article 3241-1. Cette obligation de transmission pèse sur : L’association sportive ou la société sportive éventuellement créée ; Si la CNACG en fait la demande : o L’association support de la société ;
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